Examples of Jours ouvrables in a sentence
En cas de perte du rating minimum requis, [BRP] doit fournir à Xxxx, dans un délai de vingt (20) Jours ouvrables bancaires après la perte du rating requis par la première institution financière, une nouvelle garantie bancaire délivrée par une autre institution financière remplissant toutes les conditions mentionnées ci-avant dans le présent Article.
Si Xxxx fait appel à la garantie, [BRP] fournira à Xxxx, dans un délai de quinze (15) Jours ouvrables bancaires après qu'Xxxx a eu recours à la garantie, soit la preuve que l'institution financière qui a délivré la garantie a adapté le montant de la garantie bancaire au niveau requis, soit une nouvelle garantie remplissant les conditions mentionnées dans le présent article.
Dans cette hypothèse, Xxxxxxx s’engage à accuser réception de votre demande sous dix (10) Jours ouvrables et à vous apporter une réponse sous deux (2) mois, sauf cas exceptionnel.
Si Xxxx fait appel à la garantie bancaire, [BRP] fournira à Xxxx, dans un délai de quinze (15) Jours ouvrables bancaires après qu'Xxxx a eu recours à la garantie bancaire, soit la preuve que l'institution financière qui a délivré la garantie bancaire a adapté le montant de la garantie bancaire au niveau requis, soit une nouvelle garantie bancaire remplissant les conditions mentionnées dans le présent articleArticle.
Niveau de service Violation Mesure corrective PRD 99,5 % DT < Niveau de service Rapport d'incident et plan d'action de SAP soumis au Client sous 10 Jours ouvrables.
En cas de perte du rating minimum requis, [BRP] doit fournir à Xxxx, dans un délai de vingt (20) Jours ouvrables bancaires après la perte du rating requis par la première institution financière, une nouvelle garantie délivrée par une autre institution financière remplissant toutes les conditions mentionnées ci-avant dans le présent Article.
Si Xxxx fait appel à la garantie bancaire, [BRP] fournira à Xxxx, dans un délai de quinze (15) Jours ouvrables bancaires après qu'Xxxx a eu recours à la garantie bancaire, soit la preuve que l'institution financière qui a délivré la garantie bancaire a adapté le montant de la garantie bancaire au niveau requis, soit une nouvelle garantie bancaire remplissant les conditions mentionnées dans le présent Article.
Dans l’hypothèse d’une réclamation portant sur les services de paiement, Xxxxxxx s’engage à apporter une réponse au client dans un délai de quinze (15) Jours ouvrables suivant la réception de sa réclamation.
La réponse sera transmise dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quinze (15) Jours ouvrables suivant la réception de la réclamation par l’Établissement.
Jours ouvrables Au sens de la présente convention, les jours ouvrables correspondent aux jours ouvrés de LA BANQUE.