Définition de Mise à disposition

Mise à disposition désigne la livraison du Progiciel au bénéfice du Client, soit le moment où il se voit remettre les Identifiants (Progiciel hébergé ou en mode SaaS) ou celui où il obtient le lien de téléchargement (On Premise).

Mise à disposition. Date à laquelle le LOCATAIRE reconnaît avoir pris livraison de son VEHICULE conformément aux CONDITIONS PARTICULIÈRES en signant le PROCES VERBAL DE PRISE EN CHARGE et à partir de laquelle débute la facturation.

Mise à disposition n’a pas pour effet de dégager l’Exploitant de ses obligations vis-à-vis du Conservatoire du littoral. Il ne peut pas se décharger sur la société des travaux dont il a la responsabilité vis-à-vis du Conservatoire du littoral. L'Exploitant reste seul titulaire de la présente convention et garant, auprès du Conservatoire du littoral, de la bonne exécution de toutes ses clauses. La durée de la mise à disposition ne peut pas excéder celle prévue par la présente convention. Le Conservatoire du littoral ne peut se voir imposer une quelconque obligation de renouvellement à l’issue de celle-ci, ni le versement d’une quelconque indemnité auprès la société bénéficiaire de la mise à disposition.

Examples of Mise à disposition in a sentence

• L’identifiant du PM est celui fourni lors de la Mise à disposition du PM.

• Avant de passer commande de raccordement Client Final, il appartient à l’Opérateur - d’informer le Client Final des conséquences éventuelles de la Mise à disposition d’une Ligne FTTH en termes de résiliation de services fournis par un autre Opérateur Commercial et - de s’assurer de l’existence éventuelle d’un Câblage Client Final.

• Lorsque les Conditions particulières le prévoient expressément sous la rubrique « Mise à disposition du site », SITTI s'engage, dans les conditions et en contrepartie du prix stipulés dans le présent Chapitre, à mettre en œuvre les moyens techniques nécessaires à la réalisation d’un Site web à l’usage du Client, et à le mettre à disposition de ce dernier.

• Le Prestataire facture au Client : - si elle est prévue dans la Proposition commerciale, une redevance initiale (dite « droit d’usage initial ») à la date de Mise à disposition ; - une redevance récurrente (dite « droit d’usage ») due dès la Mise à Disposition, nonobstant les Services complémentaires à réaliser, périodiquement (chaque mois, trimestre, semestre ou année selon l’accord défini avec le Client) terme à échoir.

• Le service SaaS couvre les prestations suivantes: • Mise à disposition du service SaaS par SISA pour son uti- lisation par le client via accès à distance et octroi des droits d’utilisation du logiciel SaaS nécessaires.

More Definitions of Mise à disposition

Mise à disposition prestation de GRTgaz consistant à donner au Client l’accès au Réseau au travers d’Ouvrages de Raccordement. La Mise à Disposition comprend : Mise en Gaz : opération qui consiste à remplir un Branchement et/ou un (des) Poste(s) de Livraison de gaz naturel afin de vérifier le bon fonctionnement des Ouvrages de Raccordement. La Mise en Gaz marque la fin des travaux de construction des Ouvrages de Raccordement par GRTgaz.

Mise à disposition. Objet : Le responsable pour toute la durée de la location est : NOM : ..............Prénom : ....................................……. Téléphone :

Mise à disposition date à laquelle le lien de collecte souscrit par l’Opérateur est disponible et peut, fonctionnellement, permettre à l’Opérateur de raccorder le Service de collecte à ses équipements.

Mise à disposition désigne tout matériel mis à disposition à l’Abonné. Il peut être utilisé gratuitement par l’Abonné jusqu’à la fin de son contrat et ce, de manière non-abusive, dénaturée, ni illicite. Après la fin du contrat, il est de son devoir de rendre le matériel dans le même état qu’à la mise à disposition au début du contrat. Toutefois, si le matériel présente une quelconque anomalie, une altération et/ou ne fonctionne plus, l’Abonné devra payer le prix de réparation ou de remplacement du matériel, suivant les tarifs et conditions en vigueur chez TELCO.

Mise à disposition le transport est en kilométrage limité dans le cadre de mise à disposition à l’heure :

Mise à disposition date à compter de laquelle le Service est effectivement fourni à l’Abonné.

Mise à disposition.  d’éléments permettant la construction d’un référentiel d’évaluation, de recommandation en matière de prévention  de la mallette risque chimique/gants  Elaborer un (des) protocole(s) et réaliser des analyses surfaciques de pneus usagés pour avoir des informations sur les produits toxiques potentiellement présents sur la base de prélèvements réalisés par l’AMSN  AFS garage (40% de subvention jusqu’à 25 000€) avec une liste de matériels de prévention dans la limite du Contrat Pluriannuel de Gestion  Données statistiques générales (pour respecter l’anonymat) sur l’évolution AT/ MP des entreprises AMSN concernées par l’action