Définition de Moyens de paiement

Moyens de paiement désigne les moyens de paiement autres que la Carte, listés sur le Site, et dont l’acquisition est proposée par le Prestataire sur option. Le Titulaire active les Moyens de paiement de son choix depuis son Espace personnel.
Moyens de paiement désigne les moyens de paiement autres que la Carte, listés sur le Site, et dont l’acquisition est proposée par la Plateforme.

Examples of Moyens de paiement in a sentence

  • Les garanties d’assurance ci-après définies sont accordées aux titulaires de Moyens de paiement FORTUNEO.

  • Moyens de paiement sur un compte garanti ouvert en France métropolitaine.

  • La Banque peut délivrer gratuitement une première carte VISA CLASSIC à débit immédiat par titulaire et par compte sous réserve de respecter les conditions d’octroi des cartes bancaires définies à la page produit Compte Bancaire onglet « Moyens de paiement ».

  • On y trouve également les conditions complémentaires relatives à l’acceptation de Moyens de paiement.

  • Le Bénéficiaire doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de ses Moyens de paiement.

  • Les composantes de certains Moyens de paiement peuvent faire l’objet de conservation temporaire par un tiers de confiance aux fins d’assurer la parfaite exécution par le Locataire de l’ensemble de ses obligations.

  • Toutes les utilisations frauduleuses commises à la suite de la même Perte ou du même Vol constituent un seul et même sinistre Le Bénéficiaire doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de ses Moyens de paiement.

  • Le client devra néanmoins procéder à une nouvelle sous- cription pour l'assurance Moyens de paiement Pro et l'assurance liée à Sécurexpress, qui prendront effet à la date de souscription.

  • Nous pouvons de ce fait procéder directement par exemple, en vous demandant des informations supplémentaires, ou en vous demandant de confirmer la propriété de vos Moyens de paiement ou de votre adresse e-mail ; ou indirectement par exemple, en vérifiant vos informations auprès de bases de données tierces ; ou par le biais d'autres sources.

  • Le remboursement des sommes débitées sur le Compte Bancaire assuré en cas d'Utilisation frauduleuse, avant opposition, consé- cutive à la Perte ou au Vol des Moyens de paiement assurés émis par BforBank.

Related to Moyens de paiement

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Animaux Les animaux sont autorisés uniquement pour les locations d’emplacements nus, moyennant une redevance mensuelle. Les chiens de catégorie 1 et 2 sont interdits. Les animaux doivent être déclarés à la direction du camping. La vaccination doit être à jour et les photocopies du carnet de vaccination ( + numéro de tatouage) doivent être jointes au présent contrat. Les animaux ne sont autorisés que sous surveillance et tenus en laisse dans l’enceinte du camping. 1 seul animal par emplacement.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.