Définition de Ordre du jour
Ordre du jour. L’ordre du jour doit se limiter aux sujets mentionnés dans l’avis de convocation.
Ordre du jour. L’ordre du jour est arrêté par l’auteur de la convocation, quel que soit le mode de consultation, l’Assemblée ne pouvant délibérer sur une question qui n’est pas à l’ordre du jour. Tout Associé représentant au moins 20 % (vingt pour-cent) du Capital peut également demander l’inscription à l’ordre du jour d’un projet de résolutions, cette demande devant être adressée au Siège, par lettre recommandée avec accusé de réception, 8 (huit) jours au moins avant la date de réunion prévue, le Président en accusant réception, les cachets des services postaux faisant foi.
Ordre du jour. Approbation, conformément au contrat d’émission des ORANE tel que décrit dans la note d’opération portant le visa COB numéro 02-564 en date du 16 mai 2002 (le « Contrat») et aux dispositions de l’article L.228-65 du Code de commerce, du projet de fusion-absorption de la Société dans Publicis Omnicom Group NV, selon les conditions et modalités prévues dans le contrat dénommé Business Combination Agreement ;
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Ordre du jour. Adoption de l’ordre du jour
Ordre du jour. ⮚ Constatation de l’absence d’oppositions et de la réalisation des conditions suspensives prévues par l’assemblée générale extraordinaire en date du 29 décembre 2022, et en conséquence, constatation du caractère définitif de la réduction de capital ; ⮚ Modification corrélative des statuts ; ⮚ Pouvoirs pour les formalités.
Ordre du jour. Renonciation, en tant que de besoin, à se prévaloir du défaut de convocation et de communication des documents prévus par les dispositions de la loi, des règlements et des statuts de la Société dans les formes et les délais prescrits par ces dispositions (première résolution) ; - Agrément de la cession des 22 parts sociales au profit du Docteur ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ à concurrence de 10 parts sociales appartenant à la SELURL DU DOCTEUR ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ et de 12 parts appartenant au Docteur ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇ CARUELLE (deuxième résolution) ; - Agrément du Docteur ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ en qualité de nouvel associé de la Société (troisième résolution) ; - Modification dans la répartition des jours travaillés des médecins, associés de la Société (quatrième résolution) ; - Modification corrélative des statuts (cinquième résolution) ; - Pouvoirs en vue des formalités (sixième résolution). Puis le Président donne lecture du projet de cession des parts sociales et du projet de cession partielle de patientèle et ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l’ordre du jour.
Ordre du jour. Pour les résolutions relevant de l’AGO :
Ordre du jour. L'ordre du jour des assemblées figure sur les avis et lettre de convocation ; il est arrêté par l'auteur de la convocation. Toutefois, un ou plusieurs actionnaires représentant le pourcentage du capital social fixé à l'article R.225-71 du Code de commerce, ont la faculté de requérir, dans les conditions légales, l'inscription à l'ordre du jour de projets de résolution. La demande doit être envoyée au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l'assemblée. L'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour, sous réserve de la révocation du président, des membres du ou des organes collégiaux, du ou des dirigeants selon le cas, et procéder à leur remplacement. L'ordre du jour d'une assemblée ne peut être modifié sur deuxième convocation.
Ordre du jour. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
Ordre du jour. − Constatation de la réalisation définitive de la réduction de capital décidée par décisions unanimes des associés en date du 20 janvier 2023 ; − Modification corrélative des statuts ; − Pouvoirs en vue des formalités.