Définition de Ordre du jour

Ordre du jour. L’ordre du jour doit se limiter aux sujets mentionnés dans l’avis de convocation.
Ordre du jour. L’ordre du jour est arrêté par l’auteur de la convocation, quel que soit le mode de consultation, l’Assemblée ne pouvant délibérer sur une question qui n’est pas à l’ordre du jour. Tout Associé représentant au moins 20 % (vingt pour-cent) du Capital peut également demander l’inscription à l’ordre du jour d’un projet de résolutions, cette demande devant être adressée au Siège, par lettre recommandée avec accusé de réception, 8 (huit) jours au moins avant la date de réunion prévue, le Président en accusant réception, les cachets des services postaux faisant foi.
Ordre du jour. Quarante (40) heures a l'avance, les parties conviennent de l'ordre du jour.

More Definitions of Ordre du jour

Ordre du jour. Approbation, conformément au contrat d’émission des ORANE tel que décrit dans la note d’opération portant le visa COB numéro 02-564 en date du 16 mai 2002 (le « Contrat») et aux dispositions de l’article L.228-65 du Code de commerce, du projet de fusion-absorption de la Société dans Publicis Omnicom Group NV, selon les conditions et modalités prévues dans le contrat dénommé Business Combination Agreement ;
Ordre du jour. L’ordre du jour de l’assemblée, qui doit être indiqué dans la lettre de convocation, est arrêté par l’auteur de la convocation. Sous réserve des questions diverses qui ne doivent présenter qu’une minime importance, les questions inscrites à l’ordre du jour sont libellées de telle sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement sans qu’il y ait lieu de se reporter à d’autres documents.
Ordre du jour. ⮚ Constatation de l’absence d’oppositions et de la réalisation des conditions suspensives prévues par l’assemblée générale extraordinaire en date du 29 décembre 2022, et en conséquence, constatation du caractère définitif de la réduction de capital ; ⮚ Modification corrélative des statuts ; ⮚ Pouvoirs pour les formalités.
Ordre du jour. L'ordre du jour des assemblées figure sur les avis et lettre de convocation ; il est arrêté par l'auteur de la convocation. Toutefois, un ou plusieurs actionnaires représentant le pourcentage du capital social fixé à l'article R.225-71 du Code de commerce, ont la faculté de requérir, dans les conditions légales, l'inscription à l'ordre du jour de projets de résolution. La demande doit être envoyée au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l'assemblée. L'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour, sous réserve de la révocation du président, des membres du ou des organes collégiaux, du ou des dirigeants selon le cas, et procéder à leur remplacement. L'ordre du jour d'une assemblée ne peut être modifié sur deuxième convocation.
Ordre du jour. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
Ordre du jour. L’ordre du jour des assemblées est arrêté par l’auteur de la convocation. Un ou plusieurs associés, détenant au moins le vingtième des parts sociales, et agissant dans les conditions et délais légaux, ont la faculté de requérir, de manière motivée avec un bref exposé des motifs, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou courrier électronique avec accusé de réception, l’inscription de points à l’ordre du jour de l’assemblée soumis au vote et entrant dans les pouvoirs de celle-ci. L’assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour, lequel ne peut être modifié sur deuxième convocation.
Ordre du jour. − Constatation de la réalisation définitive de la réduction de capital décidée par décisions unanimes des associés en date du 20 janvier 2023 ; − Modification corrélative des statuts ; − Pouvoirs en vue des formalités.