Définition de Paiement par Carte Sans Contact

Paiement par Carte Sans Contact. Par "Paiement par Carte Sans Contact" on entend un paiement par Carte réalisé sur un Équipement Électronique disposant de la technologie NFC : Near Field Communication (transmission par ondes courtes) permettant le règlement rapide d'achats de biens ou de prestations de services par des titulaires de Carte par une lecture à distance de la Carte, avec ou sans frappe du code confidentiel ou identification par apposition de l’empreinte biométrique. Le paiement Sans Contact peut être réalisé soit avec une Carte physique dotée de cette technologie soit de façon dématérialisée, notamment par un dispositif tel qu'un téléphone mobile ou un objet connecté doté de cette technologie et d'une application de paiement ayant permis l'enrôlement préalable de la Carte. En cas de Paiement par Carte Sans Contact avec utilisation de la Carte physique, les dispositifs d’Authentification Forte du titulaire de la Carte au sens du Règlement délégué UE 2018/389 du 27 novembre 2017 ne sont pas applicables, et ce dans les conditions et selon les modalités prévues par ledit Règlement.
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Paiement par Carte Sans Contact. Par "Paiement par Carte Sans Contact" on entend un paiement par Carte réalisé sur un Équipement Électronique disposant de la technologie NFC : Near Field Communication (transmission par ondes courtes) permettant le règlement rapide d'achats de biens ou de prestations de services par des titulaires de Carte par une lecture à distance de la Carte, avec ou sans frappe du code confidentiel. Le paiement Sans Contact peut être réalisé soit avec une carte physique dotée de cette technologie soit avec un dispositif tel qu'un téléphone mobile ou un objet connecté doté de cette technologie et d'une application de paiement ayant permis l'enrôlement préalable de la Carte.
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Examples of Paiement par Carte Sans Contact in a sentence

  • De plus, l’ émetteur de la Carte peut limiter le nombre (dans la limite d’un nombre maximum de cinq (5) opérations de Paiement par Carte Sans Contact) ou le montant cumulé maximum des règlements successifs en mode "sans contact" à un montant de cent-cinquante (150) euros depuis la dernière utilisation, par le titulaire de la Carte, d’un dispositif d’Authentification Forte mis en place par l’émetteur de la Carte.

  • En cas de Paiement par Carte Sans Contact, le choix par défaut est systématiquement celui de l’Accepteur.

  • Lorsqu'un certain nombre de règlements successifs ou qu’un certain montant cumulé de Paiement par Carte Sans Contact est atteint, l'Accepteur peut être amené à passer en mode contact même pour une opération de paiement d'un montant inférieur au montant unitaire maximum autorisé pour le Paiement par Carte Sans Contact.

  • De plus, l’émetteur de la Carte peut limiter le nombre (dans la limite d’un nombre maximum de cinq (5) opérations de Paiement par Carte Sans Contact) ou le montant cumulé maximum des règlements successifs en mode "sans contact" à un montant de cent-cinquante (150) euros depuis la dernière utilisation, par le titulaire de la Carte, d’un dispositif d’Authentification Forte mis en place par l’émetteur de la Carte.

  • De plus, l’ émetteur de la Carte peut limiter le nombre (dans la limite d’un nombre maximum de cinq (5) opérations de Paiement par Carte Sans Contact) ou le montant cumulé maximum des règlements successifs en mode "sans contact" à un montant de cent-cinquante (150) euros depuis la dernière utilisation, par le titulaire de la Carte, d’un dispositif d’Authentification Forte mis en place par l’émetteur de la Carte au sens du Règlement délégué UE 2018/389 du 27 novembre 2017.

  • En cas de Paiement par Carte Sans Contact effectué à l’aide d’un appareil mobile (objet connecté, montre connectée, etc.) et acceptée par l’Équipement Électronique, sans frappe du code confidentiel sur l’équipement de l’Accepteur, mais en utilisant les méthodes d’authentification disponibles sur la solution mobile, quel que soit son montant, sous réserve du respect de l’ensemble des autres mesures de sécurité à la charge de l’Accepteur, l’opération de paiement est garantie.

  • Lorsqu'un certain nombre de règlements successifs ou qu’un certain montant cumulé de règlements par Carte sans contact est atteint, l'Accepteur peut être amené à passer en mode contact même pour une opération de paiement d'un montant inférieur au montant unitaire maximum Paiement par Carte Sans Contact.

  • De plus, l’émetteur de la Carte peut limiter le nombre (dans la limite d’un nombre maximum de cinq (5) opérations de Paiement par Carte Sans Contact) ou le montant cumulé maximum des règlements successifs en mode "sans contact" à un montant de cent-cinquante (150) euros depuis la dernière utilisation, par le titulaire de la Carte, d’un dispositif d’Authentification Forte mis en place par l’émetteur de la Carte au sens du Règlement délégué UE 2018/389 du 27 novembre 2017.

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  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Attention Substance non encore testée complètement.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Données Nous pouvons collecter, traiter, générer et/ou stocker des Données (y compris, lorsque cela est strictement nécessaire, des données de localisation) par ou via le(s) Services logiciel(s) pendant Votre utilisation. Vous accordez à Signify et/ou à ses sous- traitants : ▪ le droit d'utiliser ces Données pour exécuter le Service logiciel. ▪ un droit perpétuel, irrévocable, libre de redevance et mondial d'utilisation de ces données à quelque fin que ce soit, à condition que Signify veille à ce que cette utilisation exclue les Données personnelles des Clients. ▪ la permission d'autoriser l'accès aux Données et/ou à vos Informations comme l'exigent les applications non Signify, accès auquel Signify peut fixer des conditions supplémentaires. Nous déclinons toute responsabilité quant à la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité des Données autrement que comme spécifié dans les Documents de service.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.