Point de Livraison point où le Distributeur livre du Gaz au Client en application des Conditions Standard de Livraison. Le Point de Livraison est la bride aval du Poste de Livraison ou, en cas d’absence de Poste de Livraison, la bride aval du Compteur ou, en cas d’absence de compteur individuel, le raccordement aval du robinet de coupure individuel. Dans les relations contractuelles avec votre Fournisseur, le Point de Livraison est , sauf exceptions, généralement désigné sous le terme PCE (Point de Comptage et d’Estimation).
Point de Livraison point où le Distributeur livre au Client du gaz naturel en application d’un ou des Contrats d’Acheminement. Le Point de Livraison est la bride aval d’un Poste de Livraison.
Point de Livraison point où le Distributeur livre du Gaz au Client en application des Conditions de Distribution. Le Point de Livraison est la bride aval du Poste de Livraison ou, en cas d’absence de Poste de Livraison, la bride aval du Compteur ou, en cas d’absence de Compteur individuel, le raccordement aval du robinet de coupure individuel. Pour les établissements industriels, tertiaires ou recevant du public, le Point de Livraison peut également être matérialisé par l’organe de coupure générale. Dans les relations contractuelles avec votre Fournisseur, le Point de Livraison est généralement désigné sous le terme de PCE (Point de Comptage et d’Estimation).
Examples of Point de Livraison in a sentence
La grille tarifaire en vigueur au jour de signature du Contrat pour un Point de Livraison est jointe au Contrat et communiquée sur tout support écrit jugé adéquat par Xxx, préalablement à la signature du Contrat par le Client.
Le service « facture électronique » est ainsi un service consistant à adresser et à mettre à disposition du Client ses factures au format électronique de type PDF sur son espace Client sécurisé pour le Point de Livraison sélectionné par le Client.
Le transfert de propriété et des risques liés à l’électricité a lieu après le passage de l’électricité au Point de Livraison du Client.
Eni pourra interrompre le premier échéancier par une facture de régularisation émise dans les conditions de l’article 7.6 des présentes Conditions Générales de Vente, pour tenir compte du calendrier de relevé prévisionnel du GRD pour le Point de Livraison.
Le prix correspond aux prix de la fourniture et de l’acheminement du gaz naturel jusqu’au Point de Livraison.
More Definitions of Point de Livraison
Point de Livraison un point sur un réseau électrique ou au sein des installations électriques d’un Utilisateur du Réseau à partir duquel un service d’équilibrage ou de Réserve Stratégique d’Effacement est livré, ce point étant associé à un comptage permettant à Xxxx de contrôler et mesurer la fourniture du service;
Point de Livraison. Point physique, désigné aux conditions particulières de vente, où l’énergie électrique est soutirée au RPD. Il coïncide généralement avec la limite de propriété desservie.
Point de Livraison point du Réseau de Transport où TIGF livre le gaz au Distributeur. Il correspond à la limite physique entre le Réseau de Transport et le Réseau de Distribution qui se situe après la dernière bride du Poste de livraison lorsque celui-ci est démontable ou, dans le cas contraire, après son dernier organe d'isolement, conformément l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques, sauf dispositions particulières convenues entre les parties au moment de la réalisation des ouvrages.
Point de Livraison. Point sur un réseau d’électricité ou au sein des installations électriques d’un Utilisateur de Réseau au niveau duquel un Service d’équilibrage, un service de réserve stratégique ou un Service de flexibilité DA/ID est fourni. Ce point est associé à un ou plusieurs comptages et/ou mesures1, qui permettent à le gestionnaire du réseau de transport de contrôler et d’évaluer la fourniture du service concerné, conformément aux dispositions des contrats applicables;
Point de Livraison point où GRTgaz livre à un ou plusieurs Destinataire(s) tout ou partie du Gaz en exécution du Contrat, tel qu’indiqué dans le portail Xxxxxx. Un Point de Livraison est selon le cas, un Point de Livraison Consommateur, un Point d’Interconnexion Réseau Régional, un Point d’Interface Transport Distribution, un Point d’Interconnexion Réseau, un Point d’Interface Transport Stockage, ou le Point de Conversion B vers H.
Point de Livraison. Point du Réseau de Transport où le Gestionnaire du Réseau de Transport met tout ou partie du Gaz à disposition de l'Expéditeur, en vue de la livraison à un consommateur industriel ou à un expéditeur distribution.
Point de Livraison indique le point où les biens sont livrés par le vendeur à l’acheteur, selon ce qui est indiqué sur le bon de commande ou selon ce qui a été entendu par écrit entre les parties.