Définition de Puissance de raccordement

Puissance de raccordement. Puissance maximale de soutirage de l’installation du Client prise en compte pour dimensionner les ouvrages de raccordement.
Sample 1Sample 2Sample 3
Puissance de raccordement. Puissance maximale en régime normal d’exploitation que le demandeur du raccordement a prévu d’être appelée au Point de Livraison. Sa valeur est précisée dans l’éventuelle Convention de Raccordement. En BT, elle sert au dimensionnement du Branchement.
Sample 1Sample 2Sample 3
Puissance de raccordement. La puissance maximale exprimée en kVA, dont le client final peut disposer via son raccordement, mentionnée le cas échéant dans le contrat de raccordement.
Sample 1Sample 2

Examples of Puissance de raccordement in a sentence

  • La Puissance doit être inférieure ou égale à la Puissance de raccordement.

  • Capacité Interruptible Retenue (au MW près) Cette valeur est celle de l’article 7 du présent Contrat Nom du Site de Consommation Code DECOMPTES ou code PRM N° de Contrat d’accès au Réseau CAR Code EIC du GR Adresse Puissance de raccordement du Site de Consommation Puissance Interruptible Contractuelle du Site de Consommation La liste des Sites de la présente annexe ne peut être modifiée après la date de début du présent contrat, et ce pendant toute la durée du contrat.

  • Dans l’hypothèse où le Client sollicite un changement de Puissance impliquant une Puissance supérieure ou égale à la Puissance de raccordement, HUNÉLEC établira au préalable sur demande du Client une proposition technique et financière de raccordement.

  • Les ouvrages de raccordement sont déterminés par le Distributeur en fonction notamment de la Puissance de raccordement, conformément à son barème pour la facturation du raccordement au RPD et à son Référentiel technique, tous deux publiés sur son site Internet.

  • Le Point de connexion peut être raccordé en monophasé pour une Puissance de raccordement jusqu’à 18 kVA inclus.

  • Ne sont pas comptabilisées pour la facturation :  les puissances réactives mesurées lorsque la puissance active est inférieure à 20% de la Puissance de raccordement en Injection ;  les puissances réactives mesurées en dehors du bandeau suite à l’application de consignes en puissance réactives, notifiées au Producteur dans les conditions prévues dans la convention d’exploitation.

  • Dans l’hypothèse où le Client sollicite un changement de Puissance impliquant une Puissance supérieure ou égale à la Puissance de raccordement, Strasbourg Électricité Réseaux établira au préalable sur demande du Client une proposition technique et financière de raccordement.

  • Les Conditions générales font partie du Contrat d’accès et sont valables pour tous les Accès au réseau de distribution et pour tous les Points d’accès pour lesquels le Détenteur d’accès, désigné par l’URD, est signalé à tout moment de manière nominative dans le Registre d’accès comme Détenteur d’accès et ceci pour les utilisations à concurrence de la Puissance de raccordement.

  • Les Conditions générales font partie du Contrat d‟accès et sont valables pour tous les Accès au réseau de distribution et pour tous les Points d‟accès pour lesquels le Détenteur d‟accès, désigné par l‟URD, est signalé à tout moment de manière nominative dans le Registre d‟accès comme Détenteur d‟accès et ceci pour les utilisations à concurrence de la Puissance de raccordement.

  • Dans l’hypothèse où le Client sollicite un changement de Puissance impliquant une Puissance supérieure ou égale à la Puissance de raccordement, la Régie établira au préalable sur demande du Client une proposition technique et financière de raccordement.


More Definitions of Puissance de raccordement

Puissance de raccordement. 15.50 kW Capot à double paroi
Sample 1
Puissance de raccordement. Puissance maximale en régime normal d’exploitation que le Client prévoit d’appeler en son Point de Livraison pendant xxx xxx premières années suivant la mise en service de son raccordement. Sa valeur est précisée dans la Convention de Raccordement. Cette Puissance de Raccordement ne porte effet que dans xxx xxx ans qui suivent la date de mise en service du raccordement. RAG Désigne l’avenant du 10 avril 1995 publié au J.O. du 2 mai 1995 à la convention du 27 novembre 1958 pour la concession à EDF, service national, du réseau d’alimentation générale en énergie électrique pris en application du décret du 23 décembre 1994.
Sample 1
Puissance de raccordement. Puissance maximale en régime normal d’exploitation que le Client prévoit d’appeler en son Point de Livraison pendant xxx xxx premières années suivant la mise en service de son raccordement. Sa valeur est précisée dans la Convention de Raccordement. Cette Puissance de Raccordement ne porte effet que dans xxx xxx ans qui suivent la date de mise en service du raccordement.
Sample 1

Related to Puissance de raccordement

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • notre ou « nos », le débiteur, comme il est mentionné ci-dessus;

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Fait à le Signature

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.