Définition de Période d’assurance

Période d’assurance période de validité du présent contrat d’assurance, telle que définie dans les Dispositions Particulières.

Période d’assurance. Période de validité du présent contrat d’assurance, telle que définie dans les Dispositions Particulières.

Période d’assurance. La période comprise entre :

Examples of Période d’assurance in a sentence

• Période d’assurance comprise entre 2 échéances annuelles de cotisation.

• Pour toutes les garanties, l’intervention de l’Assureur est limitée à la prise en charge de 2 Sinistres par Période d’assurance.

• Au terme de cette période initiale, le Contrat se renouvelle automatiquement à la fin de chaque Période d’assurance pour une nouvelle Période d’assurance d’un an sauf résiliation faite par l’une ou l’autre des parties comme indiquée à l’Article 12.

• Vous pouvez résilier Votre contrat à tout moment et Nous Vous donnerons un remboursement calculé au pro rata en se basant sur le nombre de jours restant de Votre Période d’assurance, moins toute déduction pour des demandes d’indemnisation valables.

• Si Nous acceptons le nouveau titulaire du contrat, il/elle sera couvert(e) pendant toute la durée restante de la Période d’assurance.

More Definitions of Période d’assurance

Période d’assurance. Désigne la date indiquée dans les Dispositions Particulières pendant laquelle les garanties sont en vigueur.

Période d’assurance englobe tout d’abord les 12 premiers mois de la durée du contrat, puis, le cas échéant, respectivement, les 12 mois de prolongation par tacite reconduction.

Période d’assurance. La période de 30 jours ou de 12 mois suivant la date d’adhésion à l’assurance Preuve d’achat : Tout document attestant la propriété du bien par l’adhérent : lorsque le bien est acheté auprès d’un vendeur professionnel : facture ou ticket de caisse émis par le vendeur lorsque le bien est acquis auprès d’un particulier : justificatif attestant la vente ou le don du bien par un particulier à l’adhérent et mentionnant l’IMEI de l’appareil assuré.

Période d’assurance la période de validité du présent Contrat d’assurance, telle que définie dans le Bulletin d’Adhésion.

Période d’assurance période durant laquelle le présent contrat est en vigueur conformément au point 5 des Conditions particulières.

Période d’assurance désigne : toute période reconnue comme telle par la législation sous laquelle cette période a été accomplie, ainsi que toute période assimilée reconnue par cette législation.

Période d’assurance. La période de 30 jours ou de 12 mois suivant la date d’adhésion à l’assurance.