Définition de Période de

Période de désigne une période telle que définie dans l'article Référence : 6(1) de la présente Convention. SCS : désigne le Sous-Comité de Sélection du CSP. Le rôle du SCS est d'approuver ou de rejeter les demandes de subvention des Projets. Le SCS fait partie intégrante du CSP.

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Période de. Les employés travaillant sur l'horaire de sept heures trente a dix-neuf heures trente bénéficient de deux (2) périodes de repas (dîner et souper). Les employés travaillant sur l'horaire de dix-neuf heures trente à sept heures trente bénéficient d'une seule période de repas. Les périodes de repas sont prises sans perte de salaire. Au cours de ces périodes, les employés devront répondre au téléphone, reconnaître les alarmes et intervenir en cas d'urgence.

Période de désigne une période telle que définie dans l'article Référence : 6(1) de la Convention ▇▇▇▇▇. SCS : désigne le Sous-Comité de Sélection. Le rôle du SCS est d'approuver ou de rejeter les demandes de subvention du Projet. Le SCS fait partie intégrante du CSP. Règles en matière désigne les parties concernées du Traité sur le d'aides d'État : Fonctionnement de l'Union européenne sur les aides d'État, en complément des règlements De Minimis et REGC. Progress Report: The Progress Report is a single document which focuses on the Project Activities including the achievement of the project deliverables and outputs.

Examples of Période de in a sentence

• La Rémunération de Capacité est payée sous la forme d’une Rémunération Mensuelle, dès le premier mois de la Période de Transaction conformément à la formule et selon les modalités reprises ci-après.

• En cas d’Offre Conjointe, l’Annexe A.2 reprenant les Points de Livraison Associés est adaptée pour chaque Période de Fourniture.

• La résiliation anticipée prend effet à la fin de la Période de Fourniture de Capacité en cours.

• Votre seul recours en cas de manquement sera que ▇▇▇▇▇▇▇▇ remplace, à sa propre discrétion, tout support défectueux retourné à Symantec au cours de la période de garantie ou rembourse la somme que Vous avez acquittée pour la Période de service en cours.

• Le Logiciel peut se désactiver automatiquement et devenir non opérationnel à la fin de la Période de validité et Vous ne serez pas autorisé à recevoir des mises à jour de fonctions ou de contenu du Logiciel si la Période de validité n'est pas renouvelée.

• Vous avez le droit de recevoir les Mises à jour du contenu du Logiciel au cours de la Période de service.

• Le Client peut modifier la durée des futures Périodes de Renouvellement de ses Services par le biais de son Interface de gestion, au moins 24 heures avant la fin de la Durée Initiale ou de la Période de Renouvellement en cours.

• Le Logiciel et les Services peuvent inclure une fonction de sauvegarde en ligne qui permet de stocker et récupérer Vos fichiers sur le système de Symantec à partir d’Internet pendant la Période de service ("Fonction de sauvegarde en ligne").

• Votre droit d'utiliser la Fonction de sauvegarde en ligne s'éteint à l'expiration de la Période de Service.

• Vous avez le droit de recevoir les Mises à jour du Contenu du Logiciel et des Services au cours de la Période de service.

More Definitions of Période de

Période de. Pour chaque période de quatre (4) heures de travail, l'employeur ac- corde une période de repos de quinze (I5)minutes et ce, sans perte de traitement. La prise du repas et du repos sur un quart de travail ne doit pas avoir pour effet d'arrêter les opérations.

Période de. Temps supplémentaire