Définition de Période de

Période de désigne une période telle que définie dans l'article Référence : 6(1) de la présente Convention. SCS : désigne le Sous-Comité de Sélection du CSP. Le rôle du SCS est d'approuver ou de rejeter les demandes de subvention des Projets. Le SCS fait partie intégrante du CSP.
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Période de. Les employés travaillant sur l'horaire de huit heures à vingt heures bénéficient de deux (2) périodes de repas (dîner et souper). Les employés travaillant sur l'horaire de vingt heures à huit heures bénéficient d'une seule période de repas. Les périodes de repas sont prises sans perte de salaire. Au cours de ces périodes, les employés devront répondre au téléphone, reconnaître les alarmes et intervenir en cas d'urgence.
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Période de. Pour chaque période de quatre (4) heures de travail, l'employeur ac- corde une période de repos de quinze (I5)minutes et ce, sans perte de traitement. La prise du repas et du repos sur un quart de travail ne doit pas avoir pour effet d'arrêter les opérations.
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Examples of Période de in a sentence

  • Xxxx avez le droit de recevoir les nouvelles fonctions et versions du Logiciel et des Services quand Symantec, à son entière discrétion, les met à disposition au cours de Votre Période de service.

  • Votre seul recours en cas de manquement sera que Xxxxxxxx remplace, à sa propre discrétion, tout support défectueux retourné à Symantec au cours de la période de garantie ou rembourse la somme que Vous avez acquittée pour la Période de service en cours.

  • Le Logiciel peut se désactiver automatiquement et devenir non opérationnel à la fin de la Période de validité et Vous ne serez pas autorisé à recevoir des mises à jour de fonctions ou de contenu du Logiciel si la Période de validité n'est pas renouvelée.

  • Le Client peut modifier la durée des futures Périodes de Renouvellement de ses Services par le biais de son Interface de gestion, au moins 24 heures avant la fin de la Durée Initiale ou de la Période de Renouvellement en cours.

  • Le Logiciel et les Services peuvent inclure une fonction de sauvegarde en ligne qui permet de stocker et récupérer Vos fichiers sur le système de Symantec à partir d’Internet pendant la Période de service ("Fonction de sauvegarde en ligne").

  • En cas d’Offre Conjointe, l’Annexe A.2 reprenant les Points de Livraison Associés est adaptée pour chaque Période de Fourniture.

  • Votre droit d'utiliser la Fonction de sauvegarde en ligne s'éteint à l'expiration de la Période de Service.

  • La collecte s’effectue pendant la Période de Livraison d’une Année de Livraison donnée.

  • Si le Client ne souhaite pas qu’un Service soit renouvelé à l’issue de sa Durée Initiale ou de la Période de Renouvellement en cours (« Date anniversaire »), il désactive la fonctionnalité de renouvellement automatique dans son Interface de gestion.

  • Période de construction avant 1949 de 1949 à 1974 de 1975 à 1989 De 1989 à 2005 Depuis 2005 • Surface habitable M² • Nombre de pièces principales ……….


More Definitions of Période de

Période de désigne une période telle que définie dans l'article Référence : 6(1) de la Convention XXXXX. SCS : désigne le Sous-Comité de Sélection. Le rôle du SCS est d'approuver ou de rejeter les demandes de subvention du Projet. Le SCS fait partie intégrante du CSP. Règles en matière désigne les parties concernées du Traité sur le d'aides d'État : Fonctionnement de l'Union européenne sur les aides d'État, en complément des règlements De Minimis et REGC. Progress Report: The Progress Report is a single document which focuses on the Project Activities including the achievement of the project deliverables and outputs.
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Related to Période de

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’acronyme « CAP » désigne le présent Contrat d’achat de Produits propre au Pays de résidence, comprenant les Règles commerciales et administratives, tel que ces documents peuvent éventuellement être modifiés, et lesquels documents sont incorporés aux présentes par référence. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)