Examples of Période de location in a sentence
Le Client convient que, si l’Équipement n’est pas retourné à la fin de la Période de location, le tarif de location journalier sera appliqué.
La Période de location de l’Équipement se poursuit tant que le Client n’a pas vidé l’Équipement de tout son contenu et ne l’a pas nettoyé.
Les informations qui sont demandées à l’utilisateur sont nécessaires pour l’exécution du contrat de location et peuvent être utilisées par LION LABORATOIRES, dans le cadre du contrat de location, pour vérifier l’identité de l’utilisateur, recouvrer le paiement et traiter toute question avant, pendant et après la Période de location.
Si l’utilisateur ne fait pas procéder à la désinstallation de l’EAD dans le délai d'un mois à compter de l’expiration de la Période de location convenue, LION LABORATOIRES considérera l’EAD comme illégalement approprié et pourra déposer plainte auprès des autorités compétentes et engager toute action judiciaire pour obtenir la restitution immédiate de l’EAD.
L’utilisateur a la faculté de mettre fin au contrat de location après 6 mois et avant la fin de la Période de location prévue en en informant LION LABORATOIRES par lettre recommandée avec avis de réception et en faisant désinstaller l’EAD à ses frais par un installateur agréé.