Examples of Période de location in a sentence
Les informations qui sont demandées à l’utilisateur sont nécessaires pour l’exécution du contrat de location et peuvent être utilisées par LION LABORATOIRES, dans le cadre du contrat de location, pour vérifier l’identité de l’utilisateur, recouvrer le paiement et traiter toute question avant, pendant et après la Période de location.
Le coût mensuel de la location est fonction de la durée de la Période de location, conformément aux tarifs en vigueur.
Si l’utilisateur ne fait pas procéder à la désinstallation de l’EAD dans le délai d'un mois à compter de l’expiration de la Période de location convenue, LION LABORATOIRES considérera l’EAD comme illégalement approprié et pourra déposer plainte auprès des autorités compétentes et engager toute action judiciaire pour obtenir la restitution immédiate de l’EAD.
A l’issue de la Période de location, l’utilisateur a l’obligation de se rendre sans délai chez un installateur agréé pour faire désinstaller l’EAD.
À l’expiration de la Période de location, le Client est tenu de vider et de jeter tous les Supports spéciaux conformément à la législation en vigueur.