Définition de Responsable d’équilibre

Responsable d’équilibre ou “BRP” : tel que défini dans la Ligne Directrice Européenne EBGL et qui est inscrite au Registre des Responsables d’équilibre;

Responsable d’équilibre. Personne morale ayant signé avec le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité (RTE) un Accord de participation pour la qualité de responsable d’équilibre, en application duquel les signataires s’obligent l’un envers l’autre à compenser financièrement les Ecarts constatés a posteriori dans le Périmètre d’Équilibre. Les termes portant une majuscule se rapportant à la notion de Responsable d’Équilibre sont définis dans les Règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d’Ajustement et au dispositif de Responsable d’Équilibre mises en ligne sur le site internet de RTE.

Responsable d’équilibre. Personne morale assumant la responsabilité financière des écarts constatés entre les quantités d’électricité soutirées et injectées sur le réseau pour son périmètre d’équilibre.

Examples of Responsable d’équilibre in a sentence

• La présente disposition ne porte pas préjudice au droit de [BRP] d'obtenir à nouveau l’inscription au Registre des Responsables d’équilibre, dès que toutes les obligations de [BRP] sont remplies et qu'il est à nouveau en mesure de respecter l’ensemble des obligations d'un Responsable d’équilibre.

• Si [BRP] procède à la soumission d’un Programme d’Echanges Commerciaux Internes relatif à un Echange Commercial Interne avec un Responsable d’équilibre qui est CCP et si le CCP possède plus d’un Périmètre d’équilibre, [BRP] doit utiliser le Périmètre d’équilibre tel que celui-ci a été communiqué par le CCP.

• Dans le cas où un Responsable d’équilibre communique un Programme journalier d’équilibre à Xxxx, tandis que sa contrepartie ne nomine pas auprès d’Xxxx, le prix s’applique aux quantités mentionnées dans sa Programme journalier d’équilibre et le montant pour inconsistance externe est entièrement facturé à ce Responsable d’équilibre.

• Quels que soient les arrangements, contrats, accords ou autres formes de relations que nous, parties du pooling, pouvons avoir ensemble, nous nous engageons à donner, pendant toute la durée de nos Contrats de Responsable d’équilibre respectifs, la priorité aux obligations qui nous incombent conformément aux dits Contrats de Responsable d’équilibre respectifs.

• Dans le cas où un Responsable d’équilibre communique un Programme journalier d’équilibre à Xxxx, tandis que sa contrepartie est un CCP, le prix s’applique aux quantités mentionnées dans son Programme journalier d’équilibre et le montant pour inconsistance externe est entièrement facturé à ce Responsable d’équilibre.

More Definitions of Responsable d’équilibre

Responsable d’équilibre personne morale assumant la responsabilité financière des écarts constatés entre les quantités d’électricité soutirées et injectées sur le réseau pour son périmètre d’équilibre.

Responsable d’équilibre ou « BRP » Tel que défini à l’article 2(7) de l’EBGL, et inscrit dans le registre des Responsables d’Équilibre ;

Responsable d’équilibre. Personne qui porte la responsabilité financière envers le RTE des écarts constatés sur son périmètre d’équilibre.

Responsable d’équilibre entité qui prend en charge les risques financiers liés aux ajustements que le RTE doit effectuer pour compenser les différences entre les injections et les soutirages afférents aux Points de livraison, à l’intérieur d’un périmètre d’équilibre se déterminant par l’ensemble des Contrats des Sites pour lesquels l’entité assure la fonction de Responsable d’équilibre.

Responsable d’équilibre. Toute personne physique ou morale, quelle que soit sa nature juridique, qui s’oblige envers RTE au titre d’un contrat de Responsable d’équilibre à régler pour un ou plusieurs utilisateur(s) du réseau rattaché(s) à son périmètre, le coût des écarts constatés a posteriori.

Responsable d’équilibre. Personne morale ayant signé avec RTE un Accord de participation pour la qualité de responsable d’équilibre, en application duquel les signataires s’obligent l’un envers l’autre à compenser financièrement les Écarts constatés a posteriori dans le Périmètre d’Équilibre. Les termes portant une majuscule se rapportant à la notion de Responsable d’équilibre sont définis dans les Règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d’Ajustement et au dispositif de Responsable d’Équilibre mises en ligne sur le site de RTE à l’adresse suivante : http:/xxxxxxx.xxx-xxxxxx.xxx/xxx/xx/xxxxx/xxxxxxxxxx/X0_Xxxxxxx_0_Xxxxxxxx_X_00000000.xxx RTE (Réseau de transport d’électricité) Le Gestionnaire du Réseau Public de Transport.

Responsable d’équilibre. Personne morale ayant signé avec RTE un accord de participation pour la qualité de Responsable d’équilibre, en application duquel les signataires s’obligent l’un envers l’autre, à compenser financièrement les écarts constatés à postériori dans le périmètre d’équilibre.