Définition de Réseau Public de Distribution

Réseau Public de Distribution l’ensemble de conduites électriques mutuellement reliées ayant une tension nominale égale ou inférieure à 70 kilovolt et les installations y afférentes, nécessaires pour la distribution d'électricité à des clients au sein d'une zone géographiquement délimitée dans une région, qui n'est pas un CDS ou une ligne directe;
Sample 1Sample 2Sample 3
Réseau Public de Distribution ensemble d'ouvrages, d'installations et de systèmes appartenant à l’autorité concédante exploités par et sous la responsabilité du Distributeur, constitué notamment de branchements, de canalisations et d'organes de détente, de sectionnement, au moyen duquel le Distributeur réalise l’acheminement et la Livraison du Gaz.
Sample 1Sample 2Sample 3
Réseau Public de Distribution. (RPD) : désigne le Réseau Public de Distribution de gaz naturel géré par le GRD.
Sample 1Sample 2

Examples of Réseau Public de Distribution in a sentence

  • Contrat portant sur la fourniture d’énergie électrique active et réactive, ainsi que sur l’accès au Réseau Public de Distribution et son utilisation.

  • Les Allocations en Distribution de [BRP], communiquées à Xxxx par un ou des gestionnaires de Réseau Public de Distribution, et établies dans le cadre du droit d'accès à ce ou ces Réseaux Publics de Distribution, sont attribuées à [BRP].

  • Les données de mesures relatives aux points d’injection et/ou de prélèvement raccordés à un Réseau Public de Distribution sont fournies directement à [BRP] par le gestionnaire du réseau de distribution concerné, conformément au(x) règlement(s) technique(s) applicable(s) pour la distribution d’électricité.

  • CARD Contrat d’accès au Réseau Public de Distribution d’électricité.

  • Le client est informé qu’il engage sa responsabilité en cas de non-respect ou de mauvaise application des conditions relatives à l’accès et à l’utilisation du Réseau Public de Distribution et qu’il devra, à ce titre, indemniser tout préjudice qu’il aura causé à un tiers et / ou au GRD.


More Definitions of Réseau Public de Distribution

Réseau Public de Distribution. (RPD) : désigne le Réseau Public de Distribution d’électricité géré par le GRD.
Sample 1Sample 2
Réseau Public de Distribution. Ou « Réseau du GRD » Au sens de l’Art. 2, §1er, 2), 10° du Code de Bonne Conduite ;
Sample 1Sample 2
Réseau Public de Distribution. Tel que défini à l’article 2 §1 10° du Code de Bonne Conduite ; 103. Gestionnaire du Réseau Public de Distribution ou « DSO » Tel que défini à l’article 2 §1 17° du Code de Bonne Conduite ; Une personne physique ou morale, désignée par le régulateur régional désigné ou l’autorité régionale, qui est responsable de l’exploitation, de la maintenance et, si nécessaire, du développement du Réseau Public de Distribution dans une zone déterminée et, le cas échéant, de ses interconnexions avec d’autres systèmes, et qui est responsable de garantir la capacité à long terme du Réseau Public de Distribution à satisfaire des demandes raisonnables de distribution d’électricité ; 104. Offre d'Énergie de Redispatching ou « RD Energy Bid » Tel que défini dans le Contrat SA ; 105. Heure de Fermeture du Guichet pour le Redispatching ou « RD GCT » Tel que défini dans le Contrat SA ;
Sample 1Sample 2
Réseau Public de Distribution. Tel que défini à l’article 2 §1 10° du Code de Bonne Conduite ; Deleted: La puissance maximale (en MW) que le Point de Livraison DPSU peut injecter sur (ou prélever du) Réseau ELIA au cours d’un quart d’heure donné, compte tenu de toutes les restrictions techniques, opérationnelles, météorologiques ou autres, connues au moment de la notification à ELIA en même temps que le Programme Journalier, sans tenir compte de la participation du Point de Livraison DPSU à la fourniture de Services d’Équilibrage ; Deleted: 81. ... Deleted: Contract Deleted: BSP Deleted: 83
Sample 1
Réseau Public de Distribution. Tel que défini à l’article 2 §1 49° du Règlement Technique Fédéral ; 88. Gestionnaire du Réseau Public de Distribution ou « DSO » Une personne physique ou morale, désignée par le régulateur régional désigné ou l’autorité régionale, qui est responsable de l’exploitation, de la maintenance et, si nécessaire, du développement du Réseau Public de Distribution dans une zone déterminée et, le cas échéant, de ses interconnexions avec d’autres systèmes, et qui est responsable de garantir la capacité à long terme du Réseau Public de Distribution à satisfaire des demandes raisonnables de distribution d’électricité ;
Sample 1
Réseau Public de Distribution ensemble d’ouvrages, d’installations et de systèmes exploités par ou sous la responsabilité du GRD, constitué notamment de canalisations, de branchements, d’organes de détente, de sectionnement, de systèmes de transmission à l’aide duquel le GRD réalise des prestations d’acheminement et de distribution de gaz depuis le Réseau de Transport jusqu’au Point de Livraison du Client.
Sample 1
Réseau Public de Distribution ou « RPD » : L’ensemble des ou- vrages, installations et systèmes compris dans les concessions de distribution publique d’électricité et exploités par un Distributeur pour réaliser l’acheminement et la distribution de l’Energie électrique.
Sample 1