RÉSILIATION DU CONTRAT Sample Clauses

RÉSILIATION DU CONTRAT. ARTICLE 34

RÉSILIATION DU CONTRAT. Si le Client ne se conforme pas aux présentes clauses et conditions, iGrafx pourra résilier de plein droit le présent Contrat avec effet immédiat après notification au Client. En cas de résiliation pour non-respect des dispositions du Contrat, les droits accordés à chaque Utilisateur Final Autorisé prendront également fin et le Client xxxxx sans délai et à ses frais retourner ou détruire toutes les copies du Logiciel iGrafx et toute information y afférente, sous quelque forme que ce soit, y compris mais de façon non limitative, tous les résumés, copies et extraits en sa possession ou sous son contrôle, ainsi que ceux en la possession ou sous le contrôle de ses employés. A la demande et au choix d’iGrafx, le Client xxxxx fournir une déclaration écrite émanant de sa Direction attestant que les dispositions de cette section ont été respectées. L’omission d’iGrafx à formuler explicitement une telle demande n’autorise pas le Client ou les Utilisateurs Finals Autorisés à continuer d’utiliser les informations ou le Logiciel iGrafx, et ne prolonge en aucun cas les droits du Client ou des Utilisateurs Finals Autorisés en vertu du présent Contrat au-delà de l’expiration ou la résiliation de celui-ci ; le Client s’engage expressément à cesser d’utiliser et à exiger de chaque Utilisateur Final Autorisé qu’il cesse d’utiliser le Logiciel et les informations exclusives d’iGrafx, sauf accord contraire conclu par écrit entre iGrafx et le Client.