Examples of Site Partenaire in a sentence
De manière générale, l'Accepteur déclare et garantit que le Site Partenaire, ainsi que les liens rattachés, ne présentent pas de caractère illicite, immoral ou illégal et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers, notamment aux droits de la personnalité et aux droits de la propriété intellectuelle.
Par perturbation majeure on entend un dysfonctionnement grave qui paralyse les fonctions du Site Partenaire, affectant sévèrement ses affaires et portant sur plus de 20% des transactions effectuées via l’Interface API.
L'Accepteur est responsable de traitement dans le cadre de l’exploitation du Site Partenaire et des activités qu’il exerce pour son propre compte.
Le Client peut à compter de cette acceptation s’identifier sur le Site Partenaire pour constater que son Compte de paiement est ouvert.
L'Accepteur est seul responsable de la gestion et du stockage du certificat de production du Site Partenaire.
A cet effet, il pourra soit apposer sa signature manuscrite sur une version imprimée adressée par courrier postal au siège social de LEMON WAY figurant en première page des CGU, soit utiliser le module de signature électronique mis à la disposition du Client sur le Site Partenaire.
Afin d’exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur devra notifier sa demande de rétractation dans le délai imparti au service client du Partenaire selon les modalités indiquées dans les CG Site Partenaire en utilisant le formulaire présent à l'Annexe 3.
L’Utilisateur peut à tout moment et sans frais se procurer une copie de CGU en se rendant sur le Site Partenaire.
Dans le cadre de l’utilisation du Site Partenaire, l’Utilisateur-Payeur peut réaliser une Opération de Paiement au bénéfice d’un Utilisateur-Bénéficiaire désigné par lui par l’utilisation du Service.
Cet Utilisateur-Bénéficiaire doit avoir au préalable procédé à son Inscription sur le Site Partenaire, et disposer d’un Compte.