Définition de Titulaire de la Carte

Titulaire de la Carte. La ou les carte(s) Secur@ccès sont établies au nom du titulaire du compte (entreprise cliente) et ont un numéro inscrit sur la carte. Elles indiquent aussi le nom du titulaire de la carte (représentant légal, mandataire, salarié), utilisateur de cette dernière.
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Titulaire de la Carte désigne chaque Titulaire principal de la Carte et chaque Utilisateur autorisé; Compte associé à la Carte désigne le compte de la Carte de crédit Tim qui a été ouvert pour et au nom du ou des Titulaires principaux de la Carte et qui est lié à votre Carte;
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Titulaire de la Carte désigne le Titulaire principal de la Carte et chaque Utilisateur autorisé. Compte associé à la Carte désigne le compte de la Carte Mastercard Neo Financial qui a été ouvert pour et au nom du Titulaire principal de la Carte et qui est lié à votre Carte.
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Examples of Titulaire de la Carte in a sentence

  • A des fins de sécurité, au-delà du montant cumulé, une ou plusieurs opérations de paiement, quel que soit son montant unitaire, doivent être effectuées par le Titulaire de la Carte avec frappe du Code (avec ou sans introduction de la Carte, selon les instructions de l’Equipement électronique de l’Accepteur).

  • L’activation ou la désactivation de l’une quelconque de ces fonctionnalités par le Titulaire de la Carte s’effectue sous sa responsabilité.

  • L’Accepteur peut proposer la sélection d’un schéma de Cartes de paiement que le Titulaire de la Carte est libre de modifier.

  • L’opération de paiement est autorisée si le Titulaire de la Carte a donné son consentement sous l’une des formes définies ci-dessus.

  • Au troisième essai infructueux, le Titulaire de la Carte provoque l’invalidation de la Carte et/ou le cas échéant sa capture.

  • Le Titulaire de la Carte doit accepter ces conditions générales d’utilisation lors du parcours d’activation du service.

  • Le Titulaire de la Carte donne son consentement à la série d’opérations : - à distance, par la communication et/ou confirmation des données liées à l’utilisation à distance de sa Carte lors de la première opération, - et le cas échéant via un portefeuille numérique, lors de la première opération.

  • Celle-ci génère l’ouverture de la solution d’authentification sur le smartphone du Titulaire de la Carte.

  • La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat avec l’ancien mandataire Titulaire de la Carte et le retrait immédiat du droit d’utiliser la Carte par ce dernier.

  • Toutefois, le Titulaire de la Carte peut faire opposition au paiement en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaires de l’Accepteur, tant que le compte du prestataire de services de paiement de l’Accepteur n’a pas été crédité du montant de l’opération de paiement.


More Definitions of Titulaire de la Carte

Titulaire de la Carte désigne le Client auquel ANZ a émis une Carte de débit Visa.
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Titulaire de la Carte désigne la personne qui active, reçoit et/ou utilise la Carte. « Détaillant » désigne un établissement de détail qui est autorisé à accepter la Carte. Les termes « vous », « votre » et « vos » font, chacun, référence au Titulaire de la Carte.
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Titulaire de la Carte désigne tout titulaire d’une Carte "CB" ou agréée "CB" effectuant un règlement via l’Equipement d’Acceptation
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Titulaire de la Carte le titulaire d’une Carte qui utilise personnellement ladite Carte dans le but d’effectuer une opération de paiement sous-jacente autrement qu’en espèces.
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Titulaire de la Carte désigne la personne pour laquelle une Carte a été émise et qui est l’utilisateur autorisé de cette Carte ;
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  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.