CAUSE ETRANGERE OU FORCE MAJEURE Voorbeeldclausules

CAUSE ETRANGERE OU FORCE MAJEURE. En cas de force «cause étrangère ou force majeure», même si elle ne provoque pas une impossibilité d’exécution définitive et/ou complète, nous sommes autorisés de plein droit à suspendre ou annuler unilatéralement nos obligations, après en avoir averti le client, sans être tenus à des dommages-intérêts quelconques. Sont considérées conventionnellement comme «causes étrangères»: une guerre, une grève ou un lock-out, une pénurie exceptionnelle de marchandises, de main d’œuvre ou de matières premières, la non fourniture par nos fournisseurs ou sous-traitants, des intempéries, de calamités, un arrêt de transport, des décisions d’autorités qui influencent l’exécution de nos obligations, et toutes autres circonstances susceptibles de perturber le cours normal des choses indépendamment de la volonté du vendeur sans que le vendeur soit tenu de prouver l’imprévisibilité de ces circonstances. Et ceci indépendamment du fait si ces causses étrangères se présentent chez nous ou chez nos fournisseurs.