CONDITIONS GENERALES. 1. Généralités.
CONDITIONS GENERALES. Sauf dérogation écrite, toutes les conventions sont conclues aux modalités ci-après indiquées. Même si notre cocontractant prévoit d’autres modalités, les nôtres auront toujours la priorité.
CONDITIONS GENERALES. 1. Le commandement sera facturé par Crea’dvise BV à des prix comme mentionné dans l’offre. Ces prix n’incluent pas des taxes. Les taxes sont supportés par le client.
CONDITIONS GENERALES. 1a. Sans préjudice de l’application de nos conditions particulières, qui prévalent sur les présentes conditions générales, les pré- sentes conditions générales sont applicables sous réserve des modifications que les deux parties pourraient leur appor¬ter par un accord explicite écrit.
CONDITIONS GENERALES. 1. Ce contrat est régi par la loi belge. Tous les litiges seront de la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement Louvain et de la Justice de Paix de Aarschot. Ces conditions générales sont aussi rédigées en néerlandais et en anglais. Si des différences du texte néerlandais se trouvent, ce dernier est décisif. Au cas où un article de ces conditions serait contraire à la loi, seulement cet article sera considéré comme nul.
CONDITIONS GENERALES. BELGES D'EXPEDITION Définition et champ d'application. Naissance et exécution du contrat.
CONDITIONS GENERALES. Article 1 –