Common use of Clause de non-garantie Clause in Contracts

Clause de non-garantie. A. Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu’un qui utilise le Logiciel Apple en dehors de son commerce, son entreprise ou sa profession), il se peut que vous bénéficiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à vous. Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s’appliquent pas. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.

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Samples: Desktop Software License Agreement, Software License Agreement, Software License Agreement

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Clause de non-garantie. A. Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu’un qui utilise le Logiciel Apple en dehors de son commerce, son entreprise ou sa profession), il se peut que vous bénéficiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à vous. Dans les pays où ces ses limitations sont interdites, elles ne s’appliquent paspas à vous. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateursconsommateurs local.

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Samples: Software License Agreement, Software License Agreement, Software License Agreement

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Clause de non-garantie. A. Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu’un qui utilise le Logiciel logiciel Apple en dehors de son commerce, son entreprise ou sa profession), il se peut que vous bénéficiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à vous. Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s’appliquent pas. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.

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Samples: Software License Agreement

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