Clause générale Sample Clauses

Clause générale. Le logiciel Mac OS X Server (y compris le code de ROM de démarrage), ainsi que tout logiciel xx xxxxxx partie, les images disques, la documentation, les interfaces, le contenu, les polices et toutes les données accompagnant la présente Licence, qu’ils soient préinstallés sur du matériel portant l’étiquette Apple, xxxxxx sur disque, enregistrés en mémoire ROM, sur tout autre type de support ou sous quelque forme que ce soit (nommés collectivement le « Logiciel Apple »), vous sont cédés sous licence, et non vendus, par Apple Inc. (« Apple ») pour un usage conforme aux conditions de la présente Licence. Apple et/ou ses concédants de licence conservent la propriété du Logiciel Apple et se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés. Les droits accordés par les termes de cette licence s’appliquent à toutes les mises à jour de logiciel servant à remplacer et/ou compléter le logiciel Apple d’origine, à moins que ces mises à jour ne comprennent une licence distincte. Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus affichés dans le Logiciel Apple ou rendus accessibles via ce dernier sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Ces contenus peuvent être protégés par des copyrights ou d’autres xxxx et traités sur la propriété intellectuelle et peuvent être soumis à des conditions d’utilisation énoncées par xx xxxxxx partie fournissant lesdits contenus. La présente Licence ne vous confère aucun droit d’utilisation pour ces contenus ni n’en garantit la disponibilité.
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Clause générale. Le Logiciel Apple contient une fonctionnalité qui lui permet d’accepter les certificats numériques provenant d’Apple ou de tiers. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOTRE DÉCISION DE FAIRE CONFIANCE OU PAS À UN CERTIFICAT, QU’IL PROVIENNE D’APPLE OU D’UN TIERS. L’UTILISATION DE CERTIFICATS NUMÉRIQUES EST À VOTRE PROPRE RISQUE. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, APPLE NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA PRÉCISION, LA SÉCURITÉ OU LA NON VIOLATION DES DROITS DE TIERS EN CE QUI CONCERNE LES CERTIFICATS NUMÉRIQUES. Vous acceptez que (a) vous ne falsifierez ni abuserez d’aucun certificat ; (b) vous utiliserez les certificats numériques seulement à des fins légales et en accord avec la Politique de certificat applicable, la Déclaration de pratique de certification ou autres divulgations de pratiques commerciales en accord avec l’Autorité de certification ; (c) vous êtes seul responsable d’empêcher qu’un utilisateur non autorisé utilise vos certificats numériques ; et (d) vous refuserez tout certificat dont la fiabilité n’est pas garantie.

Related to Clause générale

  • Clause 4 1.1 of the Agreement is hereby amended and restated in its entirety as follows:

  • Clause 1 Purpose and scope

  • Clause 3 Third-party beneficiaries

  • Clause 6 Contract agreement The contractor shall, when called upon so to do by the Engineer-in-charge enter into and execute a contract agreement in the form annexed. Clause 7: Performance security In every case where performance security has been provided, as specified in item (h) of Memorandum of Work, contractor shall furnish/maintain the performance security for the extended period of completion under Clause 37 of the Agreement. All compensations or the sums of money payable by the contractor under the terms of this contract may be deducted from or paid by the sale of sufficient part of his performance security, and in the event of his performance security reduced by reason of any such deduction or sale as aforesaid the contractor shall within ten days thereafter make good in cash or other securities as aforesaid any sum or sums which may have been deducted from, or raised by sale of performance security or any part thereof. The performance security deposit / additional performance security deposit lodged by a contractor (in cash or/other form) shall be refunded to him after the expiry of three months after the issue of the certificate of completion of the work under Clause 40 hereof by the Engineer-in-charge or along with the final bill if it is prepared after that period on account of some unavoidable circumstances. Clause 8:

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