Distributions du Produit du Capital Sample Clauses

Distributions du Produit du Capital et affectation du résultat des Opérations de Capital. (a) Profit. Après avoir réalisé les allocations spéciales énoncées à l’Article 4.03, le Profit d'une Opération de Capital sera alloué comme suit : (i) si un ou plusieurs Détenteurs de Participations ont un Compte de Capital Négatif, à ces Détenteurs de Participations, au prorata de leurs Comptes de Capital Négatifs, jusqu'à ce que tous ces Comptes de Capital Négatifs aient été réduits à zéro ; alors (ii) tout Bénéfice non attribué conformément à l’Article 4.02(a)(i) sera attribué aux Détenteurs de Participations au prorata et dans la mesure des montants qui leur sont distribuables conformément à l’Article 4.02(c)(iv)(A) et l’Article 4.02(c)(iv)(C) ; puis (iii) tout Profit excédant les allocations précédentes sera attribué aux Détenteurs de Participation au prorata de leurs Pourcentages respectifs. (b) Pertes. Après avoir réalisé les allocations spéciales énoncées à l'Article 4.03, la Perte résultant d'une Opération de Capital sera allouée comme suit : (i) si un ou plusieurs Détenteurs de Participations ont un Compte de Capital Positif, à ces Détenteurs de Participations, au prorata de leurs Comptes de Capital Positif, jusqu'à ce que tous les Comptes de Capital Positif aient été réduits à zéro ; puis (ii) toute Perte non affectée pour ramener les Comptes de Capital Positifs à zéro conformément à l’Article 4.02(b)(i) sera affectée aux Détenteurs de Participations au prorata de leurs Pourcentages respectifs. (c) Produit du Capital. Le Produit du Capital doit être distribué et affecté par la Société dans l'ordre de priorité suivant : (i) au paiement de toutes les dépenses de la Société occasionnées par l'Opération de Capital ; puis (ii) au paiement des dettes et engagements de la Société échus et exigibles (y compris toutes dettes dues à tout Détenteur de Participation) ; puis (iii) à l'établissement de toute réserve que le Conseil juge nécessaire pour les passifs ou obligations de la Société ; puis (iv) le solde sera distribué comme suit : (A) aux Détenteurs de Participations au prorata de leurs Soldes de Capitaux Ajustés, jusqu'au paiement intégral de leurs Soldes de Capitaux Ajustés restants ; (B) si un Détenteur de Participations dispose d'un Compte de Capital Positif après les distributions effectuées en vertu de l’Article 4.02(c)(iv)(A) et avant toute attribution ultérieure de Profit en vertu de l’Article 4.02(a)(iii), à ces Détenteurs de Participations au prorata de leurs Comptes de Capital Positif ;...