Dividendes. 1. Les dividendes xxxxx par une société qui est un résident d’un État contractant à un résident de l’autre État contractant sont imposables dans cet autre État.
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Samples: treaties.un.org, treaties.un.org, treaties.un.org
Dividendes. 1. Les dividendes xxxxx par une société qui est un résident d’un d'un État contractant à un résident de l’autre l'autre État contractant ne sont imposables que dans cet autre État.
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Dividendes. 1. Les dividendes xxxxx par une société qui est un résident d’un État contractant à un résident de l’autre État contractant sont imposables dans cet autre ÉtatÉtat contractant.
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Samples: treaties.un.org, treaties.un.org
Dividendes. 1. Les dividendes xxxxx payés par une société qui est un résident d’un État contractant à contractant, dont le bénéficiaire effectif est un résident de l’autre État contractant contractant, sont imposables dans cet autre État.
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Dividendes. 1. Les dividendes xxxxx par une société qui est un résident résidente d’un État contractant à un résident de l’autre État contractant sont imposables dans cet autre État.
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Samples: treaties.un.org
Dividendes. 1. Les dividendes xxxxx par une société qui est un résident résidente d’un État contractant à un résident de l’autre État contractant sont imposables dans cet autre État.
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Samples: treaties.un.org
Dividendes. 1. Les dividendes xxxxx par une société qui est un résident résidente d’un État contractant à un résident une personne résidente de l’autre État contractant sont imposables dans cet autre État.
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