INTERRUPTION, DÉPLACEMENT ET REMPLACEMENT. 6.1. Corus ne peut être tenue responsable de l’ensemble des dommages, pertes, xxxxx ou dépenses de quelque nature que ce soit qui ont été subis directement ou indirectement par l’acheteur en raison du remplacement, de l’interruption ou du report de toute annonce, de l’incapacité à diffuser toute annonce ou de l’omission de le faire (un « déplacement ») pour les raisons suivantes : a) difficultés techniques ou mécaniques, urgence ou nécessité publiques, restrictions juridiques, panne de courant, panne d’ordinateur, xxxxx ou action syndicale, terrorisme, conditions météorologiques défavorables, catastrophes naturelles ou autres circonstances hors de la volonté de Corus; b) défaillance de la transmission des signaux d’un tiers; c) obligation contractuelle de Corus à l’égard d’un réseau; d) règlements, directives ou autres exigences des autorités fédérales, provinciales ou municipales, y compris, sans s’y limiter, le CRTC; e) décision prise par Corus, à sa discrétion exclusive, selon laquelle le contenu ou le calendrier de l’annonce doit être modifié pour des raisons de conformité avec une loi, un règlement administratif ou une directive émise par une autorité gouvernementale ou publique compétente ou, de façon plus générale, pour des raisons d’intérêt public; f) pour diffuser : i) une annonce politique ou relative à un programme qui est diffusée conformément à la Loi électorale du Canada ou à une loi fédérale ou provinciale dûment adoptée portant sur un référendum fédéral ou provincial; ou ii) tout programme que Corus, à sa discrétion exclusive, xxxxxx d’importance publique ou d’intérêt public, y compris les programmes politiques non couverts par l’alinéa i).
