Common use of Intégralité de l’accord Clause in Contracts

Intégralité de l’accord. Chaque Formulaire d’Engagement (a) est un contrat séparé et est réputé incorporer les dispositions du Contrat, à moins qu’il n'en soit expressément prévu autrement dans le Formulaire d’Engagement concerné ; (b) constitue l'intégralité des termes et conditions relatifs à l’objet dudit Formulaire d’Engagement, ce nonobstant tout autre terme fulgurant dans le bon de commande ou dans tout autre document utilisé par le Client pour passer sa commande ou pour effectuer toute autre opération en application du Contrat; et (c) représente l'expression finale, complète et exclusive de l’accord conclu entre les parties relativement à son objet, nonobstant tout accord écrit antérieur ou accords verbaux antérieurs ou contemporains concernant l’objet du Formulaire d’Engagement. En cas de contradiction entre les termes du Contrat, et ceux de tout Formulaire d’Engagement et/ ou de tout contrat de licence d’utilisateur final de Logiciels, le Contrat prévaudra à moins qu’il n'en soit expressément prévu autrement dans le Formulaire d’Engagement. Nonobstant toute disposition contraire du Contrat, tous les contrats de licence applicables d’utilisateur final seront régis par le droit de l’État de New York et des États-Unis, sans tenir compte des dispositions concernant les conflits de lois. Toute demande relative à la fourniture de Services par Red Hat, par ses Affiliés ou par leurs personnels respectifs devront être formulées uniquement à l’encontre de Red Hat.

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Samples: Enterprise Agreement, Enterprise Agreement

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Intégralité de l’accord. Chaque Formulaire d’Engagement (a) est un contrat séparé et est réputé incorporer les dispositions du Contrat, à moins qu’il n'en soit expressément prévu autrement dans le Formulaire d’Engagement concerné ; (b) constitue l'intégralité des termes et conditions relatifs à l’objet dudit Formulaire d’Engagement, ce nonobstant tout autre terme fulgurant dans le bon de commande ou dans tout autre document utilisé par le Client pour passer sa commande ou pour effectuer toute autre opération en application du Contrat; et (c) représente l'expression finale, complète et exclusive de l’accord conclu entre les parties relativement à son objet, nonobstant tout accord écrit antérieur ou accords verbaux antérieurs ou contemporains concernant l’objet du Formulaire d’Engagement. En cas de contradiction entre les termes du Contrat, et ceux de tout Formulaire d’Engagement et/ ou de tout contrat de licence d’utilisateur final de Logiciels, le Contrat prévaudra à moins qu’il n'en soit expressément prévu autrement dans le Formulaire d’Engagement. Nonobstant toute disposition contraire du Contrat, tous les contrats de licence applicables d’utilisateur final seront régis the laws of the State of New York and of the United States, without regard to any conflict of laws provisions. Any claim relating to the provision of the Services by Red Hat, its Affiliates or their respective personnel will be made against Red Hat alone. par le droit de l’État de New York et des États-Unis, sans tenir compte des dispositions concernant les conflits de loisxxxx. Toute demande relative à la fourniture de Services par Red Hat, par ses Affiliés ou par leurs personnels respectifs devront être formulées uniquement à l’encontre de Red Hat.

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Intégralité de l’accord. Chaque Formulaire d’Engagement Bon de Commande (a) est un contrat séparé et est réputé incorporer les dispositions du le Présent Contrat, à moins qu’il n'en soit expressément prévu autrement dans le Formulaire d’Engagement Bon de Commande concerné qu’il doit en être autrement ; (b) constitue l'intégralité des termes les clauses et les conditions relatifs à exclusives au titre de ce qui fait l’objet dudit Formulaire d’EngagementBon de Commande, ce nonobstant tout autre terme fulgurant quelques clauses différentes ou additionnelles qui peuvent être contenues dans le la formulation du bon de commande ou dans tout autre document utilisé par le Client pour passer sa commande ou pour effectuer toute autre opération en application vertu du ContratPrésent Contrat ; et (c) représente l'expression la déclaration finale, complète et exclusive de l’accord conclu entre les parties relativement à son objetce sujet, nonobstant tout accord écrit antérieur ou quelques accords verbaux écrits antérieurs que ce soit et quelques accords oraux que ce soit antérieurs ou contemporains concernant l’objet du Formulaire d’EngagementBon de Commande. En cas de contradiction conflit entre les termes du le Présent Contrat, un ou des Bon(s) de Commande et ceux de tout Formulaire d’Engagement et/ un ou de tout contrat des contrat(s) de licence d’utilisateur final de Logiciels, le Présent Contrat prévaudra aura priorité, à moins qu’il n'en soit expressément prévu autrement dans le Formulaire d’EngagementBon de Commande qu’il doit en être autrement. Nonobstant toute quelque disposition contraire du que ce soit dans le Présent Contrat, tous les contrats de licence applicables d’utilisateur final seront régis par le droit de l’État de New York et des États-UnisÉtats­Unis, sans tenir compte des dispositions concernant les conflits de loisxxxx. Toute demande relative à Toutes les réclamations en relation avec la fourniture de Services par Red Hat, par ses Affiliés ou par leurs personnels respectifs devront être formulées uniquement à l’encontre de Red Hat.

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Intégralité de l’accord. Chaque Formulaire d’Engagement (a) est un contrat séparé et est réputé incorporer les dispositions du Contrat, à moins qu’il n'en soit expressément prévu autrement dans le Formulaire d’Engagement concerné ; (b) constitue l'intégralité des termes et conditions relatifs à l’objet dudit Formulaire d’Engagement, ce nonobstant tout autre terme fulgurant dans le bon de commande ou dans tout autre document utilisé par le Client pour passer sa commande ou pour effectuer toute autre opération en application du Contrat; et (c) représente l'expression finale, complète et exclusive de l’accord conclu entre les parties relativement à son objet, nonobstant tout accord écrit antérieur ou accords verbaux antérieurs ou contemporains concernant l’objet du Formulaire d’Engagement. En cas de contradiction entre les termes du Contrat, et ceux de tout Formulaire d’Engagement et/ ou de tout contrat de licence d’utilisateur final de Logiciels, le Contrat prévaudra à moins qu’il n'en soit expressément prévu autrement dans le Formulaire d’Engagement. Nonobstant toute disposition contraire du ContratNotwithstanding any provision to the contrary in this Agreement, tous les contrats de licence applicables d’utilisateur final seront régis par le droit de l’État de any applicable end user license agreement will be governed by the laws of the State of New York et des États-Unisand of the United States, sans tenir compte des dispositions concernant les conflits de loiswithout regard to any conflict of laws provisions. Toute demande relative à la fourniture de Any claim relating to the provision of the Services par by Red Hat, par ses Affiliés ou par leurs personnels respectifs devront être formulées uniquement à l’encontre de its Affiliates or their respective personnel will be made against Red HatHat alone.

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