Common use of Intégralité de l’accord Clause in Contracts

Intégralité de l’accord. Chaque Formulaire d’Engagement (a) est un contrat séparé et est réputé incorporer les dispositions du Contrat, à moins qu’il n'en soit expressément prévu autrement dans le Formulaire d’Engagement concerné ; (b) constitue l'intégralité des termes et conditions relatifs à l’objet dudit Formulaire d’Engagement, ce nonobstant tout autre terme fulgurant dans le bon de commande ou dans tout autre document utilisé par le Client pour passer sa commande ou pour effectuer toute autre opération en application du Contrat; et (c) représente l'expression finale, complète et exclusive de l’accord conclu entre les parties relativement à son objet, nonobstant tout accord écrit antérieur ou accords verbaux antérieurs ou contemporains concernant l’objet du Formulaire d’Engagement. En cas de contradiction entre les termes du Contrat, et ceux de tout Formulaire d’Engagement et/ ou de tout contrat de licence d’utilisateur final de Logiciels, le Contrat prévaudra à moins qu’il n'en soit expressément prévu autrement dans le Formulaire d’Engagement. Nonobstant toute disposition contraire du Contrat, tous les contrats de licence applicables d’utilisateur final seront régis

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Samples: Enterprise Agreement, Enterprise Agreement

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Intégralité de l’accord. Chaque Formulaire d’Engagement (a) est un contrat séparé et est réputé incorporer les dispositions du Contrat, à moins qu’il n'en soit expressément prévu autrement dans le Formulaire d’Engagement concerné ; (b) constitue l'intégralité des termes et conditions relatifs à l’objet dudit Formulaire d’Engagement, ce nonobstant tout autre terme fulgurant dans le bon de commande ou dans tout autre document utilisé par le Client pour passer sa commande ou pour effectuer toute autre opération en application du Contrat; et (c) représente l'expression finale, complète et exclusive de l’accord conclu entre les parties relativement à son objet, nonobstant tout accord écrit antérieur ou accords verbaux antérieurs ou contemporains concernant l’objet du Formulaire d’Engagement. En cas de contradiction entre les termes du Contrat, et ceux de tout Formulaire d’Engagement et/ ou de tout contrat de licence d’utilisateur final de Logiciels, le Contrat prévaudra à moins qu’il n'en soit expressément prévu autrement dans le Formulaire d’Engagement. Nonobstant toute disposition contraire du Contrat, tous les contrats de licence applicables d’utilisateur final seront régisrégis par le droit de l’État de New York et des États-Unis, sans tenir compte des dispositions concernant les conflits de lois. Toute demande relative à la fourniture de Services par Red Hat, par ses Affiliés ou par leurs personnels respectifs devront être formulées uniquement à l’encontre de Red Hat.

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Intégralité de l’accord. Chaque Formulaire d’Engagement (a) est un contrat séparé et est réputé incorporer les dispositions du Contrat, à moins qu’il n'en soit expressément prévu autrement dans le Formulaire d’Engagement concerné ; (b) constitue l'intégralité des termes et conditions relatifs à l’objet dudit Formulaire d’Engagement, ce nonobstant tout autre terme fulgurant dans le bon de commande ou dans tout autre document utilisé par le Client pour passer sa commande ou pour effectuer toute autre opération en application du Contrat; et (c) représente l'expression finale, complète et exclusive de l’accord conclu entre les parties relativement à son objet, nonobstant tout accord écrit antérieur ou accords verbaux antérieurs ou contemporains concernant l’objet du Formulaire d’Engagement. En cas de contradiction entre les termes du Contrat, et ceux de tout Formulaire d’Engagement et/ ou de tout contrat de licence d’utilisateur final de Logiciels, le Contrat prévaudra à moins qu’il n'en soit expressément prévu autrement dans le Formulaire d’Engagement. Nonobstant toute disposition contraire du Contrat, tous les contrats de licence applicables d’utilisateur final seront régisFormulaire

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