Common use of Limitations et modifications Clause in Contracts

Limitations et modifications. Les modifications et limitations suivantes s’appliquent aux restrictions prévues à l’article 2 ; (a) Les restrictions prévues à l’article 2 ne s’appliquent pas lorsque le Participant a reçu une autorisation écrite et préalable de la Société pour exercer ses activités ou lorsque les activités exercées par le Participant ne sont pas concurrentes de l’Activité de la Société. (b) Au cas où l’Employeur dispenserait le Participant de l’exécution d’un éventuel préavis de fin de contrat, le point de départ de la Période de Restriction sera fixé au dernier jour de travail effectif du Participant pour l’Employeur. (c) La Société peut ajouter ou retirer des entreprises de la liste des Entreprises Concurrentes en cas de réorganisation, de fusion, d'acquisition, de cession ou de tout autre changement important dans la structure organisationnelle d’une Entreprise Concurrente et avisera par écrit le Participant de toute modification apportée à cette liste, le cas échéant. (d) Chacune des restrictions énoncées à l’article 2 est distincte et indépendante. Elles sont considérées par les parties comme étant proportionnées en toutes circonstances. Il est convenu que si l’une ou plusieurs de ces restrictions, devaient être considérées comme excessives pour la protection des intérêts légitimes de l’Employeur mais seraient considérées comme non-excessives si l’une ou plusieurs de leurs stipulations étaient supprimées, la ou les restriction(s) pertinente(s) s'appliquerai(en)t avec la ou les suppression(s) ou réduction(s) nécessaire(s) pour rendre la ou les restriction(s) pertinente(s) valable(s) et effective(s). Dans le cas où l'une ou l'autre des restrictions ne pouvait être modifiée et était considérée inapplicable, elle pourrait être réputée non écrite sans xxxxxx atteinte à la validité ou l’effectivité de toute autre disposition du présent accord. (e) Le Participant reconnaît qu'il a volontairement accepté les engagements énoncés à l’article 2 et que les limitations et restrictions énoncées aux présentes, notamment les restrictions dans l’espace et dans le temps à l'égard de certaines activités concurrentes, sont proportionnés à tous égards et non excessives ; qu’elles constituent une condition déterminante du présent accord ; qu’elles ont pour objectif et sont nécessaires pour prévenir tout acte de concurrence déloyale, protéger les Informations Confidentielles, le goodwill et intérêts commerciaux importants et légitimes de la Société et de ses Filiales, tout en permettant au Participant d'exercer raisonnablement une activité professionnelle correspondant aux compétences et à l’expertise acquises par lui sans enfreindre les restrictions prévues à l’article 2.

Limitations et modifications. Les modifications et limitations suivantes s’appliquent aux restrictions prévues à l’article 2 ; (a) Les restrictions prévues à l’article 2 ne s’appliquent pas lorsque le Participant a reçu une autorisation écrite et préalable de la Société pour exercer ses activités ou lorsque les activités exercées par le Participant ne sont pas concurrentes de l’Activité de la Société. (b) Au cas où l’Employeur dispenserait le Participant de l’exécution d’un éventuel préavis de fin de contrat, le point de départ de la Période de Restriction sera fixé au dernier jour de travail effectif du Participant pour l’Employeur. (c) La Société peut ajouter ou retirer des entreprises de la liste des Entreprises Concurrentes en cas de réorganisation, de fusion, d'acquisition, de cession ou de tout autre changement important dans la structure organisationnelle d’une Entreprise Concurrente et avisera par écrit le Participant de toute modification apportée à cette liste, le cas échéant. (d) Chacune des restrictions énoncées à l’article 2 est distincte et indépendante. Elles sont considérées par les parties comme étant proportionnées en toutes circonstances. Il est convenu que si l’une ou plusieurs de ces restrictions, devaient être considérées comme excessives pour la protection des intérêts légitimes de l’Employeur mais seraient considérées comme non-excessives si l’une ou plusieurs de leurs stipulations étaient supprimées, la ou les restriction(s) pertinente(s) s'appliquerai(en)t avec la ou les suppression(s) ou réduction(s) nécessaire(s) pour rendre la ou les restriction(s) pertinente(s) valable(s) et effective(s). Dans le cas où l'une ou l'autre des restrictions ne pouvait être modifiée et était considérée inapplicable, elle pourrait être réputée non écrite sans xxxxxx atteinte à la validité ou l’effectivité de toute autre disposition du présent accord.pouvait (e) Le Participant reconnaît qu'il a volontairement accepté les engagements énoncés à l’article 2 et que les limitations et restrictions énoncées aux présentes, notamment les restrictions dans l’espace et dans le temps à l'égard de certaines activités concurrentes, sont proportionnés à tous égards et non excessives ; qu’elles constituent une condition déterminante du présent accord ; qu’elles ont pour objectif et sont nécessaires pour prévenir tout acte de concurrence déloyale, protéger les Informations Confidentielles, le goodwill et intérêts commerciaux importants et légitimes de la Société et de ses Filiales, tout en permettant au Participant d'exercer raisonnablement une activité professionnelle correspondant aux compétences et à l’expertise acquises par lui sans enfreindre les restrictions prévues à l’article 2.

Limitations et modifications. Les modifications et limitations suivantes s’appliquent aux restrictions prévues à l’article 2 ; (a) iii. Les restrictions prévues à l’article 2 ne s’appliquent pas lorsque le Participant a reçu une autorisation écrite et préalable de la Société pour exercer ses activités ou lorsque les activités exercées par le Participant ne sont pas concurrentes de l’Activité de la Société. (b) iv. Au cas où l’Employeur dispenserait le Participant de l’exécution d’un éventuel préavis de fin de contrat, le point de départ de la Période de Restriction sera fixé au dernier jour de travail effectif du Participant pour l’Employeur. (c) La x. Xx Société peut ajouter ou retirer des entreprises de la liste des Entreprises Concurrentes en cas de réorganisation, de fusion, d'acquisition, de cession ou de tout autre changement important dans la structure organisationnelle d’une Entreprise Concurrente et avisera par écrit le Participant de toute modification apportée à cette liste, le cas échéant. (d) vi. Chacune des restrictions énoncées à l’article 2 est distincte et indépendante. Elles sont considérées par les parties comme étant proportionnées en toutes circonstances. Il est convenu que si l’une ou plusieurs de ces restrictions, devaient être considérées comme excessives pour la protection des intérêts légitimes de l’Employeur mais seraient considérées comme non-excessives si l’une ou plusieurs de leurs stipulations étaient supprimées, la ou les restriction(s) pertinente(s) s'appliquerai(en)t avec la ou les suppression(s) ou réduction(s) nécessaire(s) pour rendre la ou les restriction(s) pertinente(s) valable(s) et effective(s). Dans le cas où l'une ou l'autre des restrictions ne pouvait être modifiée et était considérée inapplicable, elle pourrait être réputée non écrite sans xxxxxx atteinte à la validité ou l’effectivité de toute autre disposition du présent accord. (e) vii. Le Participant reconnaît qu'il a volontairement accepté les engagements énoncés à l’article 2 et que les limitations et restrictions énoncées aux présentes, notamment les restrictions dans l’espace et dans le temps à l'égard de certaines activités concurrentes, sont proportionnés à tous égards et non excessives ; qu’elles constituent une condition déterminante du présent accord ; qu’elles ont pour objectif et sont nécessaires pour prévenir tout acte de concurrence déloyale, protéger les Informations Confidentielles, le goodwill et intérêts commerciaux importants et légitimes de la Société et de ses Filiales, tout en permettant au Participant d'exercer raisonnablement une activité professionnelle correspondant aux compétences et à l’expertise acquises par lui sans enfreindre les restrictions prévues à l’article 2.

Limitations et modifications. Les modifications et limitations suivantes s’appliquent aux restrictions prévues à l’article 2 ; (a) iii. Les restrictions prévues à l’article 2 ne s’appliquent pas lorsque le Participant a reçu une autorisation écrite et préalable de la Société pour exercer ses activités ou lorsque les activités exercées par le Participant ne sont pas concurrentes de l’Activité de la Société. (b) iv. Au cas où l’Employeur dispenserait le Participant de l’exécution d’un éventuel préavis de fin de contrat, le point de départ de la Période de Restriction sera fixé au dernier jour de travail effectif du Participant pour l’Employeur. (c) La x. Xx Société peut ajouter ou retirer des entreprises de la liste des Entreprises Concurrentes en cas de réorganisation, de fusion, d'acquisition, de cession ou de tout autre changement important dans la structure organisationnelle d’une Entreprise Concurrente et avisera par écrit le Participant de toute modification apportée à cette liste, le cas échéant.. |EU-DOCS\32493268.1|| (d) vi. Chacune des restrictions énoncées à l’article 2 est distincte et indépendante. Elles sont considérées par les parties comme étant proportionnées en toutes circonstances. Il est convenu que si l’une ou plusieurs de ces restrictions, devaient être considérées comme excessives pour la protection des intérêts légitimes de l’Employeur mais seraient considérées comme non-excessives si l’une ou plusieurs de leurs stipulations étaient supprimées, la ou les restriction(s) pertinente(s) s'appliquerai(en)t avec la ou les suppression(s) ou réduction(s) nécessaire(s) pour rendre la ou les restriction(s) pertinente(s) valable(s) et effective(s). Dans le cas où l'une ou l'autre des restrictions ne pouvait être modifiée et était considérée inapplicable, elle pourrait être réputée non écrite sans xxxxxx atteinte à la validité ou l’effectivité de toute autre disposition du présent accord. (e) vii. Le Participant reconnaît qu'il a volontairement accepté les engagements énoncés à l’article 2 et que les limitations et restrictions énoncées aux présentes, notamment les restrictions dans l’espace et dans le temps à l'égard de certaines activités concurrentes, sont proportionnés à tous égards et non excessives ; qu’elles constituent une condition déterminante du présent accord ; qu’elles ont pour objectif et sont nécessaires pour prévenir tout acte de concurrence déloyale, protéger les Informations Confidentielles, le goodwill et intérêts commerciaux importants et légitimes de la Société et de ses Filiales, tout en permettant au Participant d'exercer raisonnablement une activité professionnelle correspondant aux compétences et à l’expertise acquises par lui sans enfreindre les restrictions prévues à l’article 2.

Limitations et modifications. Les modifications et limitations suivantes s’appliquent aux restrictions prévues à l’article 2 ; (a) Les restrictions prévues à l’article 2 ne s’appliquent pas lorsque le Participant a reçu une autorisation écrite et préalable de la Société pour exercer ses activités ou lorsque les activités exercées par le Participant ne sont pas concurrentes de l’Activité de la Société. (b) Au cas où l’Employeur dispenserait le Participant de l’exécution d’un éventuel préavis de fin de contrat, le point de départ de la Période de Restriction sera fixé au dernier jour de travail effectif du Participant pour l’Employeur. (c) La Société peut ajouter ou retirer des entreprises de la liste des Entreprises Concurrentes en cas de réorganisation, de fusion, d'acquisition, de cession ou de tout autre changement important dans la structure organisationnelle d’une Entreprise Concurrente et avisera par écrit le Participant de toute modification apportée à cette liste, le cas échéant. (d) Chacune des restrictions énoncées à l’article 2 est distincte et indépendante. Elles sont considérées par les parties comme étant proportionnées en toutes circonstances. Il est convenu que si l’une ou plusieurs de ces restrictions, devaient être considérées comme excessives pour la protection des intérêts légitimes de l’Employeur mais seraient considérées comme non-excessives si l’une ou plusieurs de leurs stipulations étaient supprimées, la ou les restriction(s) pertinente(s) s'appliquerai(en)t avec la ou les suppression(s) ou réduction(s) nécessaire(s) pour rendre la ou les restriction(s) pertinente(s) valable(s) et effective(s). Dans le cas où l'une ou l'autre des restrictions ne pouvait être modifiée et était considérée inapplicable, elle pourrait être réputée non écrite sans xxxxxx atteinte à la validité ou l’effectivité de toute autre disposition du présent accord. (e) Le Participant reconnaît qu'il a volontairement accepté les engagements énoncés à l’article 2 et que les limitations et restrictions énoncées aux présentes, notamment les restrictions dans l’espace et dans le temps à l'égard de certaines activités concurrentes, sont proportionnés à tous égards et non excessives ; qu’elles constituent une condition déterminante du présent accord ; qu’elles ont pour objectif et sont nécessaires pour prévenir tout acte de concurrence déloyale, protéger les Informations Confidentielles, le goodwill et intérêts commerciaux importants et légitimes de la Société et de ses Filiales, tout en permettant au Participant d'exercer raisonnablement une activité professionnelle correspondant aux compétences et à l’expertise acquises par lui sans enfreindre les restrictions prévues à l’article 2.et

Limitations et modifications. Les modifications et limitations suivantes s’appliquent aux restrictions prévues à l’article 2 2; (a) Les restrictions prévues à l’article 2 ne s’appliquent pas lorsque le Participant a reçu une autorisation écrite et préalable de la Société pour exercer ses activités ou lorsque les activités exercées par le Participant ne sont pas concurrentes de l’Activité de la Société. (b) Au cas où l’Employeur dispenserait le Participant de l’exécution d’un éventuel préavis de fin de contrat, le point de départ de la Période de Restriction sera fixé au dernier jour de travail effectif du Participant pour l’Employeur. (c) La Société peut ajouter ou retirer des entreprises de la liste des Entreprises Concurrentes en cas de réorganisation, de fusion, d'acquisitiond’acquisition, de cession ou de tout autre changement important dans la structure organisationnelle d’une Entreprise Concurrente et avisera par écrit le Participant de toute modification apportée à cette liste, le cas échéant. (d) Chacune des restrictions énoncées à l’article 2 est distincte et indépendante. Elles sont considérées par les parties comme étant proportionnées en toutes circonstances. Il est convenu que si l’une ou plusieurs de ces restrictions, devaient être considérées comme excessives pour la protection des intérêts légitimes de l’Employeur mais seraient considérées comme non-excessives si l’une ou plusieurs de leurs stipulations étaient supprimées, la ou les restriction(s) pertinente(s) s'appliquerai(en)t s’appliquerai(en)t avec la ou les suppression(s) ou réduction(s) nécessaire(s) pour rendre la ou les restriction(s) pertinente(s) valable(s) et effective(s). Dans le cas où l'une l’une ou l'autre l’autre des restrictions ne pouvait être modifiée et était considérée inapplicable, elle pourrait être réputée non écrite sans xxxxxx atteinte à la validité ou l’effectivité de toute autre disposition du présent accord. (e) Le Participant reconnaît qu'il qu’il a volontairement accepté les engagements énoncés à l’article 2 et que les limitations et restrictions énoncées aux présentes, notamment les restrictions dans l’espace et dans le temps à l'égard l’égard de certaines activités concurrentes, sont proportionnés à tous égards et non excessives excessives; qu’elles constituent une condition déterminante du présent accord accord; qu’elles ont pour objectif et sont nécessaires pour prévenir tout acte de concurrence déloyale, protéger les Informations Confidentielles, le goodwill et intérêts commerciaux importants et légitimes de la Société et de ses Filiales, tout en permettant au Participant d'exercer d’exercer raisonnablement une activité professionnelle correspondant aux compétences et à l’expertise acquises par lui sans enfreindre les restrictions prévues à l’article 2.