Common use of MODIFICATIONS DES PRODUITS Clause in Contracts

MODIFICATIONS DES PRODUITS. Le Vendeur peut à tout moment (i) apporter des modifications aux produits qui n'ont pas d'incidences particulières sur leur interchangeabilité physique ou fonctionnelle ou leur performance, ou (ii) effectuer des modifications plus importantes ou interrompre la livraison des produits lorsque des raisons de sécurité l'exigent.

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Samples: www.ofsoptics.com, www.ofsoptics.com

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MODIFICATIONS DES PRODUITS. Le Vendeur peut à tout moment (i) apporter des modifications aux produits qui n'ont pas d'incidences particulières sur leur interchangeabilité physique ou fonctionnelle ou leur performance, ou (ii) effectuer des modifications plus importantes ou interrompre la livraison des produits lorsque des raisons de sécurité l'exigent.ou

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Samples: Deutschland GMBH Terms and Conditions of Sale, Deutschland GMBH Terms and Conditions of Sale

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