Remboursement Sample Clauses
Remboursement. Le prêt est remboursable en 96 mensualités de 44.858,08 € (capital + intérêts) (voir tableau d’amortissement provisoire du prêt joint) sur le compte numéro B▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇ de la Créancière. Le premier remboursement du capital a lieu au terme au terme de la période de carence de 24 mois laquelle commence à courir à dater du premier prélèvement. Il est payable le dernier jour du mois concerné.
Remboursement. J’autorise Compucom, pendant mon emploi ou après la cessation de celui-ci, à déduire des fonds que doit me ▇▇▇▇▇▇ Compucom (y compris, entre autres, le salaire, les primes, les commissions et les remboursements de comptes de frais), les sommes que je dois payer à Compucom (notamment les avances personnelles, les paiements en trop de rémunération et de primes par Compucom, le versement excédentaire d’indemnités (dont l’invalidité de courte durée), les frais pour paiement en retard de carte de crédit, les biens de l’entreprise en ma possession et non retournés dans les délais impartis, et les frais de scolarité auxquels j’ai droit en vertu de l’entente de remboursement des frais de scolarité que j’ai signée), si la loi le permet et dans la mesure permise par la loi.
Remboursement. Sous réserve de la Subordination IQ-Desjardins, IQ remettra au Fondé de pouvoir, pour le bénéfice des Créanciers garantis SPAC, tout paiement que IQ peut avoir reçu en contravention des articles 4.1 et 4.
Remboursement. Les Inscrits sont admissibles à un remboursement complet ou partiel après avoir payé leurs frais d'inscription décrits dans ce document.
Remboursement. Le Gouvernement sera remboursé ainsi qu’il suit :
Remboursement. 1. Tous les services, installations, coopération, assistance et autres formes d'appui fournis à la Cour par l'Organisation des Nations Unies ou par l'ONUCI en application du présent Mémorandum d'accord doivent être intégralement remboursés.
2. La Cour remboursera à l'Organisation des Nations Unies ou à l'ONUCI, dans leur intégralité, toutes les dépenses directes clairement identifiables que l'Organisation des Nations Unies ou l'ONUCI pourront engager du fait ou à l'occasion de la fourniture de services, d'installations, d'une coopération, d'une assistance ou d'un appui en application du présent Mémorandum d'accord.
3. La Cour ne sera pas tenue de rembourser à l'Organisation des Nations Unies ou à l'ONUCI :
a) les dépenses que l'Organisation des Nations Unies ou l'ONUCI auraient engagé que des services, des installations, une coopération, une assistance ou un appui aient ou non été fournis à la Cour en application du présent Mémorandum d'accord;
b) une quelconque partie des dépenses communes de l'Organisation des Nations Unies ou de l'ONUCI;
c) la dépréciation des matériels, véhicules, navires ou aéronefs appartenant à l'Organisation des Nations Unies ou à des contingents qui pourraient être utilisés par l'Organisation ou l'ONUCI à l'occasion de la fourniture de services, d'installations, d'une coopération, d'une assistance ou d'un appui en application du présent Mémorandum d'accord.
Remboursement. Le Gouvernement remboursera à l’Organisation des Nations Unies les pertes de matériel et de biens appartenant à l’Organisation des Nations Unies et les dommages qui leur seront causés par le personnel ou le matériel fourni par le Gouvernement si cette perte ou ces dommages a) se produisent en dehors de l’exercice des fonctions ou de toute autre activité ou opération au titre du présent Mémorandum, ou b) découlent d’une négli- gence grave ou d’une faute intentionnelle du personnel fourni par le Gouvernement.