Remboursement Sample Clauses

Remboursement. Le prêt est remboursable en 96 mensualités de 44.858,08 € (capital + intérêts) (voir tableau d’amortissement provisoire du prêt joint) sur le compte numéro BX00 0000 0000 0000 de la Créancière. Le premier remboursement du capital a lieu au terme au terme de la période de carence de 24 mois laquelle commence à courir à dater du premier prélèvement. Il est payable le dernier jour du mois concerné.
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Remboursement. J’autorise Compucom, pendant mon emploi ou après la cessation de celui-ci, à déduire des fonds que doit me xxxxxx Compucom (y compris, entre autres, le salaire, les primes, les commissions et les remboursements de comptes de frais), les sommes que je dois payer à Compucom (notamment les avances personnelles, les paiements en trop de rémunération et de primes par Compucom, le versement excédentaire d’indemnités (dont l’invalidité de courte durée), les frais pour paiement en retard de carte de crédit, les biens de l’entreprise en ma possession et non retournés dans les délais impartis, et les frais de scolarité auxquels j’ai droit en vertu de l’entente de remboursement des frais de scolarité que j’ai signée), si la loi le permet et dans la mesure permise par la loi.
Remboursement. Sous réserve de la Subordination IQ-Desjardins, IQ remettra au Fondé de pouvoir, pour le bénéfice des Créanciers garantis SPAC, tout paiement que IQ peut avoir reçu en contravention des articles 4.1 et 4.
Remboursement. 1. Tous les services, installations, coopération, assistance et autres formes d'appui fournis à la Cour par l'Organisation des Nations Unies ou par l'ONUCI en application du présent Mémorandum d'accord doivent être intégralement remboursés. 2. La Cour remboursera à l'Organisation des Nations Unies ou à l'ONUCI, dans leur intégralité, toutes les dépenses directes clairement identifiables que l'Organisation des Nations Unies ou l'ONUCI pourront engager du fait ou à l'occasion de la fourniture de services, d'installations, d'une coopération, d'une assistance ou d'un appui en application du présent Mémorandum d'accord. 3. La Cour ne sera pas tenue de rembourser à l'Organisation des Nations Unies ou à l'ONUCI : a) les dépenses que l'Organisation des Nations Unies ou l'ONUCI auraient engagé que des services, des installations, une coopération, une assistance ou un appui aient ou non été fournis à la Cour en application du présent Mémorandum d'accord; b) une quelconque partie des dépenses communes de l'Organisation des Nations Unies ou de l'ONUCI; c) la dépréciation des matériels, véhicules, navires ou aéronefs appartenant à l'Organisation des Nations Unies ou à des contingents qui pourraient être utilisés par l'Organisation ou l'ONUCI à l'occasion de la fourniture de services, d'installations, d'une coopération, d'une assistance ou d'un appui en application du présent Mémorandum d'accord.
Remboursement. Le Gouvernement remboursera à l’Organisation des Nations Unies les pertes de matériel et de biens appartenant à l’Organisation des Nations Unies et les dommages qui leur seront causés par le personnel ou le matériel fourni par le Gouvernement si cette perte ou ces dommages a) se produisent en dehors de l’exercice des fonctions ou de toute autre activité ou opération au titre du présent Mémorandum, ou b) découlent d’une négli- gence grave ou d’une faute intentionnelle du personnel fourni par le Gouvernement.
Remboursement. Le Gouvernement sera remboursé ainsi qu’il suit :
Remboursement. Les Inscrits sont admissibles à un remboursement complet ou partiel après avoir payé leurs frais d'inscription décrits dans ce document.
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  • International Shopping Goods estimated to cost less than $100,000 equivalent per contract may be procured under contracts awarded on the basis of international shopping procedures in accordance with the provisions of paragraphs 3.5 and 3.6 of the Guidelines.

  • Errors on Paycheques In the event of an error on an employee's pay, the correction will be made in the pay period following the date on which the underpayment comes to the Employer's attention. If the error results in an employee being underpaid by one (1) day's pay or more, the Employer will provide payment for the shortfall within three (3) business days from the date it is notified of the error. If the Employer makes an overpayment of a day’s pay or less for an employee, the overpayment will be deducted on the pay period following the date that the error is discovered. If the error is in excess of a normal day’s pay, the Employer will be reimbursed based on a mutually satisfactory arrangement between the employee and the Employer.

  • PAYMENT OF WAGES AND ALLOWANCES 26:01 Pay Days

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