Severability; Complete Understanding. If any provision of this Agreement is found to be unenforceable or invalid, that provision shall be limited or eliminated to the minimum extent necessary so that this Agreement shall otherwise remain in full force and effect and enforceable. This Agreement, including any appendices made effective pursuant to this Agreement and any additional licenses accompanying the Apple Software, constitutes the entire agreement with respect to the Confidential Information disclosed herein and supersedes all prior or contemporaneous oral or written agreements concerning such Confidential Information. Except to the extent provided under Section 2 above, any inconsistencies between this Agreement and any license agreement accompanying the Apple Software will be governed by the license agreement accompanying the Apple Software. Except as expressly set forth herein, any waiver or amendment of any provision of this Agreement shall be effective only if in writing and signed by authorized representatives of both parties. FRANÇAIS VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES RELATIVES AU PRÉSENT ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ CLIENT INITIAL (« ACCORD »). SI VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT ACCORD, CLIQUEZ SUR XX XXXXXX « ACCEPTER ». SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT ACCORD, CLIQUEZ SUR XX XXXXXX « REFUSER ». VOUS NE SEREZ ALORS PLUS ADMISSIBLE POUR PARTICIPER AU PROGRAMME CLIENT INITIAL. 1. Participation au programme initial. L’objectif du Programme initial
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Samples: Customer Seed and Confidentiality Agreement, Customer Seed and Confidentiality Agreement
Severability; Complete Understanding. If any provision of this Agreement is found to be unenforceable or invalid, that provision shall be limited or eliminated to the minimum extent necessary so that this Agreement shall otherwise remain in full force and effect and enforceable. This Agreement, including any appendices made effective pursuant to this Agreement and any additional licenses accompanying the Apple Software, constitutes the entire agreement with respect to the Confidential Information disclosed herein and supersedes all prior or contemporaneous oral or written agreements concerning such Confidential Information. Except to the extent provided under Section 2 above, any inconsistencies between this Agreement and any license agreement accompanying the Apple Software will be governed by the license agreement accompanying the Apple Software. Except as expressly set forth herein, any waiver or amendment of any provision of this Agreement shall be effective only if in writing and signed by authorized representatives of both parties. FRANÇAIS Any translation of this Agreement is done for local requirements and in the event of a dispute between the English and any non-English versions, the English version of this Agreement shall govern, to the extent not prohibited by local law in your jurisdiction. VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES RELATIVES AU PRÉSENT ACCORD DU PROGRAMME DE CONFIDENTIALITÉ CLIENT INITIAL LOGICIELS BÊTA APPLE (« ACCORD »). SI VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT ACCORD, CLIQUEZ SUR XX XXXXXX « ACCEPTER ». SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT ACCORD, CLIQUEZ SUR XX XXXXXX « REFUSER ». , VOUS NE SEREZ ALORS PLUS ADMISSIBLE POUR PARTICIPER AU PROGRAMME CLIENT INITIALDE LOGICIELS BÊTA APPLE. ACCORD DU PROGRAMME DE LOGICIELS BÊTA APPLE APPLE INC.
1. Participation au programme initialde logiciels bêta Apple. L’objectif du Programme initialde logiciels bêta Apple (« Programme bêta ») est de rendre les logiciels alpha, bêta, préliminaires et autres préversions et services de préversion, ainsi que la documentation, le matériel et les informations associés (collectivement nommés « Logiciels bêta ») disponibles de temps en temps aux participants du Programme bêta, afin de fournir à Apple des informations sur la qualité et la facilité d’utilisation des Logiciels bêta. Vous comprenez et acceptez que la participation au Programme bêta est volontaire et ne constitue juridiquement aucun partenariat, aucune relation mandant-mandataire ni aucune relation de travail entre vous et Apple. Vous reconnaissez que votre participation au Programme bêta n’oblige Apple à ne vous fournir aucun Logiciel bêta. Apple se réserve le droit de modifier occasionnellement les termes, conditions et politiques de ce Programme bêta, ainsi que d’annuler votre participation au Programme bêta à tout moment. Si Apple apporte des modifications aux conditions générales du présent Accord, lesdites conditions générales modifiées vous seront présentées sur le portail web du Programme bêta. En participant au Programme bêta, Vous certifiez que vous avez l’âge légal de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez (au moins 18 ans dans de nombreux pays) et vous déclarez que vous êtes légalement autorisé à rejoindre le Programme bêta. Le présent Contrat est annulé dans ses points que la loi interdirait et le droit de devenir un participant au Programme bêta ne vous est alors pas accordé dans lesdites juridictions. Sauf accord contraire ou autorisation de la part d’Apple par écrit, vous ne pouvez pas partager ou transférer de logiciel ou autres données que vous recevez d’Apple dans le cadre de votre participation au Programme bêta. Les identifiant et mot de passe Apple que vous utilisez pour vous connecter en tant que participant au Programme bêta ne peuvent pas être partagés, de quelque façon que ce soit et avec quiconque. Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos identifiant et mot de passe Apple et de toute activité en relation avec votre compte. En dépit des restrictions énoncées ci-avant dans la présente Section 1, si vous êtes le parent ou le représentant légal d’individus entre 13 ans et l’âge légal de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez, vous pouvez autoriser lesdits individus à partager vos identifiant et mot de passe Apple pour un usage en relation avec le Programme bêta uniquement, sous votre supervision et exclusivement en conformité avec le présent Accord. Vous êtes responsable de la satisfaction des conditions et de toute violation du présent Accord et de tout autre accord avec Apple par lesdits individus.
2. Accès aux Logiciels bêta, aux outils préliminaires et conditions supplémentaires. Vous comprenez qu’Apple est susceptible de mettre des Logiciels bêta à disposition des participants au Programme bêta en vue du téléchargement en ligne à xxxxxxx le Mac App Store, le portail web du Programme bêta et/ou fourni d’une autre façon par le biais du Programme bêta (par exemple, par un téléchargement xxxxxx d’une image numérique, la fourniture de profils de configuration logicielle, etc.). Occasionnellement, Apple, à sa discrétion, peut également vous fournir des logiciels ou des services dans le cadre du Programme bêta, notamment des scripts, des extraits de code, des utilitaires, des profils de configuration, des échantillons de code, des applications de dépannage et des outils d’envoi xx xxxxxx (les « Outils préliminaires ») dans le cadre de votre participation au Programme bêta. Toute utilisation desdits Logiciels bêta est soumise aux conditions générales du présent Accord et/ou d’un autre contrat de licence accompagnant lesdits Logiciels bêta ou outils initiaux (collectivement, les « Logiciels bêta » et les « Outils préliminaires » seront appelés « Logiciels Apple » pour les besoins du présent Accord). Si les Logiciels Apple sont accompagnés d’un contrat de licence séparé, vous acceptez que le contrat de licence fourni avec lesdits Logiciels Apple, ainsi que les paragraphes 5 et 6 du présent Accord, régissent votre utilisation des Logiciels Apple. Toute incohérence entre les dispositions du contrat de licence accompagnant les Logiciels Apple et les paragraphes 5 et 6 du présent Accord est régie par le présent Accord. Si aucun contrat de licence n’accompagne les Logiciels Apple, votre utilisation des Logiciels Apple est soumise aux dispositions du présent Accord. En outre, le Logiciel Apple peut activer l’accès à des services et sites web d’Apple et xx xxxxxx partie (dénommés collectivement et individuellement « Services »). L’utilisation de ces Services nécessite un accès à Internet, et l’usage de certains Services peuvent nécessiter un identifiant Apple, peut vous obliger à accepter des conditions de licence supplémentaires et peuvent faire l’objet de frais en sus.
3. Concession et restrictions de licence. Sous réserve de votre acceptation du présent Accord, Apple vous concède une licence à titre personnel et limité pour l’utilisation des Logiciels Apple sur les produits de marque Apple uniquement à des fins d’essais et d’évaluation et seulement en lien avec le présent Programme bêta. Sauf autorisation contraire en vertu du paragraphe 15, la présente licence ne vous accorde pas le droit d’utiliser les Logiciels Apple à d’autres fins quelconques, ni à révéler, reproduire, distribuer, modifier les Logiciels Apple ou en créer des œuvres dérivées. Vous refusez de décompiler, procéder à l’ingénierie inverse, désassembler, déchiffrer ou tenter de puiser dans
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Severability; Complete Understanding. If any provision of this Agreement is found to be unenforceable or invalid, that provision shall be limited or eliminated to the minimum extent necessary so that this Agreement shall otherwise remain in full force and effect and enforceable. This Agreement, including any appendices made effective pursuant to this Agreement and any additional licenses accompanying the Apple Software, constitutes the entire agreement with respect to the Confidential Information disclosed herein and supersedes all prior or contemporaneous oral or written agreements concerning such Confidential Information. Except to the extent provided under Section 2 above, any inconsistencies between this Agreement and any license agreement accompanying the Apple Software will be governed by the license agreement accompanying the Apple Software. Except as expressly set forth herein, any waiver or amendment of any provision of this Agreement shall be effective only if in writing and signed by authorized representatives of both parties. FRANÇAIS Any translation of this Agreement is done for local requirements and in the event of a dispute between the English and any non-English versions, the English version of this Agreement shall govern, to the extent not prohibited by local law in your jurisdiction. VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES RELATIVES AU PRÉSENT ACCORD DU PROGRAMME DE CONFIDENTIALITÉ CLIENT INITIAL LOGICIELS BÊTA APPLE (« ACCORD »). SI VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT ACCORD, CLIQUEZ SUR XX XXXXXX « ACCEPTER ». SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT ACCORD, CLIQUEZ SUR XX XXXXXX « REFUSER ». , VOUS NE SEREZ ALORS PLUS ADMISSIBLE POUR PARTICIPER AU PROGRAMME CLIENT INITIALDE LOGICIELS BÊTA APPLE. ACCORD DU PROGRAMME DE LOGICIELS BÊTA APPLE APPLE INC.
1. Participation au programme initialde logiciels bêta Apple. L’objectif du Programme initialde logiciels bêta Apple (« Programme bêta ») est de rendre les logiciels alpha, bêta, préliminaires et autres préversions et services de préversion, ainsi que la documentation, le matériel et les informations associés (collectivement nommés « Logiciels bêta ») disponibles de temps en temps aux participants du Programme bêta, afin de fournir à Apple des informations sur la qualité et la facilité d’utilisation des Logiciels bêta. Vous comprenez et acceptez que la participation au Programme bêta est volontaire et ne constitue juridiquement aucun partenariat, aucune relation mandant-mandataire ni aucune relation de travail entre vous et Apple. Vous reconnaissez que votre participation au Programme bêta n’oblige Apple à ne vous fournir aucun Logiciel bêta. Apple se réserve le droit de modifier occasionnellement les termes, conditions et politiques de ce Programme bêta, ainsi que d’annuler votre participation au Programme bêta à tout moment. Si Apple apporte des modifications aux conditions générales du présent Accord, lesdites conditions générales modifiées vous seront présentées sur le portail web du Programme bêta. En participant au Programme bêta, Vous certifiez que vous avez l’âge légal de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez (au moins 18 ans dans de nombreux pays) et vous déclarez que vous êtes légalement autorisé à rejoindre le Programme bêta. Le présent Contrat est annulé dans ses points que la loi interdirait et le droit de devenir un participant au Programme bêta ne vous est alors pas accordé dans lesdites juridictions. Sauf accord contraire ou autorisation de la part d’Apple par écrit, vous ne pouvez pas partager ou transférer de logiciel ou autres données que vous recevez d’Apple dans le cadre de votre participation au Programme bêta. Les identifiant et mot de passe Apple que vous utilisez pour vous connecter en tant que participant au Programme bêta ne peuvent pas être partagés, de quelque façon que ce soit et avec quiconque. Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos identifiant et mot de passe Apple et de toute activité en relation avec votre compte. En dépit des restrictions énoncées ci-avant dans la présente Section 1, si vous êtes le parent ou le représentant légal d’individus entre 13 ans et l’âge légal de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez, vous pouvez autoriser lesdits individus à partager vos identifiant et mot de passe Apple pour un usage en relation avec le Programme bêta uniquement, sous votre supervision et exclusivement en conformité avec le présent Accord. Vous êtes responsable de la satisfaction des conditions et de toute violation du présent Accord et de tout autre accord avec Apple par lesdits individus.
2. Accès aux Logiciels bêta, aux outils préliminaires et conditions supplémentaires. Vous comprenez qu’Apple est susceptible de mettre des Logiciels bêta à disposition des participants au Programme bêta en vue du téléchargement en ligne à xxxxxxx le Mac App Store, le portail web du Programme bêta et/ou fourni d’une autre façon par le biais du Programme bêta (par exemple, par un téléchargement xxxxxx d’une image numérique, la fourniture de profils de configuration logicielle, etc.). Occasionnellement, Apple, à sa discrétion, peut également vous fournir des logiciels ou des services dans le cadre du Programme bêta, notamment des scripts, des extraits de code, des utilitaires, des profils de configuration, des échantillons de code, des applications de dépannage et des outils d’envoi xx xxxxxx (les « Outils préliminaires ») dans le cadre de votre participation au Programme bêta. Toute utilisation desdits Logiciels bêta est soumise aux conditions générales du présent Accord et/ou d’un autre contrat de licence accompagnant lesdits Logiciels bêta ou outils initiaux (collectivement, les « Logiciels bêta » et les « Outils préliminaires » seront appelés « Logiciels Apple » pour les besoins du présent Accord). Si les Logiciels Apple sont accompagnés d’un contrat de licence séparé, vous acceptez que le contrat de licence fourni avec lesdits Logiciels Apple, ainsi que les paragraphes 5 et 6 du présent Accord, régissent votre utilisation des Logiciels Apple. Toute incohérence entre les dispositions du contrat de licence accompagnant les Logiciels Apple et les paragraphes 5 et 6 du présent Accord est régie par le présent Accord. Si aucun contrat de licence n’accompagne les Logiciels Apple, votre utilisation des Logiciels Apple est soumise aux dispositions du présent Accord.
3. Concession et restrictions de licence. Sous réserve de votre acceptation du présent Accord, Apple vous concède une licence à titre personnel et limité pour l’utilisation des Logiciels Apple uniquement à des fins d’essais et d’évaluation et seulement en lien avec le présent Programme bêta. Sauf autorisation contraire en vertu du paragraphe 15, la présente licence ne vous accorde pas le droit d’utiliser les Logiciels Apple à d’autres fins quelconques, ni à révéler, reproduire, distribuer, modifier les Logiciels Apple ou en créer des œuvres dérivées. Vous refusez de décompiler, procéder à l’ingénierie inverse, désassembler, déchiffrer ou tenter de puiser dans le code source de tout Logiciel Apple (sauf et uniquement dans le cas où les restrictions susmentionnées sont interdites par la loi en vigueur ou dans la mesure permise par les conditions de la licence régissant l’utilisation des composants à code source libre fournie avec lesdits Logiciels Apple). Sauf autorisation contraire en vertu du paragraphe 15 ci- dessous, vous certifiez que les Logiciels Apple serviront uniquement à des
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Severability; Complete Understanding. If any provision of this Agreement is found to be unenforceable or invalid, that provision shall be limited or eliminated to the minimum extent necessary so that this Agreement shall otherwise remain in full force and effect and enforceable. This Agreement, including any appendices made effective pursuant to this Agreement and any additional licenses accompanying the Apple Software, constitutes the entire agreement with respect to the Confidential Information disclosed herein and supersedes all prior or contemporaneous oral or written agreements concerning such Confidential Information. Except to the extent provided under Section 2 above, any inconsistencies between this Agreement and any license agreement accompanying the Apple Software will be governed by the license agreement accompanying the Apple Software. Except as expressly set forth herein, any waiver or amendment of any provision of this Agreement shall be effective only if in writing and signed by authorized representatives of both parties. FRANÇAIS Any translation of this Agreement is done for local requirements and in the event of a dispute between the English and any non-English versions, the English version of this Agreement shall govern, to the extent not prohibited by local law in Your jurisdiction. EA1846 LYL140 06/05/2023 VEUILLEZ DÉROULER LE TEXTE ET LIRE AVEC ATTENTION TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES RELATIVES AU PRÉSENT ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ CLIENT INITIAL (« ACCORD »). SI VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES ATTENTIVEMENT L’ENSEMBLE DES TERMES DU PRÉSENT ACCORD, CLIQUEZ CONTRAT DU PROGRAMME LOGICIEL BÊTA D’APPLE (CI-APRÈS LE « CONTRAT ») . EN CLIQUANT SUR XX XXXXXX « ACCEPTER J’ACCEPTE », VOUS CONSENTEZ, EN VOTRE NOM PROPRE OU AU NOM DE L'ENTITÉ LÉGALE QUE VOUS REPRÉSENTEZ (QU’IL S’AGISSE D’UNE SOCIÉTÉ, D’UNE ORGANISATION, D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT, OU D’UNE AGENCE, ÉMANATION OU SERVICE PUBLIQUE) À ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ NE CONSENTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES OU NE POUVEZ PAS CONSENTIR À L’ENSEMBLE DES TERMES DU PRÉSENT ACCORDCONTRAT, CLIQUEZ VEUILLEZ CLIQUER SUR XX XXXXXX « REFUSER JE REFUSE ». , SUITE À QUOI VOUS NE SEREZ ALORS PLUS ADMISSIBLE POUR PARTICIPER ÉCARTÉ DE TOUTE PARTICIPATION AU PROGRAMME CLIENT INITIALLOGICIEL BÊTA D’APPLE. CONTRAT DE LOGICIEL BÊTA D’APPLE INGÉNIERIE DU LOGICIEL APPLE APPLE INC.
1. Participation au programme initialProgramme Bêta Le Programme Logiciel Bêta d’Apple (ci-après xxxxxxx le « Programme Bêta ») vise à réaliser des versions logicielles alpha, bêta, initiales et autres versions et services préalables à la commercialisation, ainsi que produire la documentation, les supports et les informations connexes (collectivement dénommés les « Versions logicielles préalable à la commercialisation »). L’objectif Vous comprenez et convenez que la participation au Programme Bêta est volontaire et ne crée aucun partenariat, agence ou relation de travail contractuel entre vous et Apple, et que ni vous ni Apple n’êtes engagé à l’égard de l’autre. Vous reconnaissez que votre participation au Programme Bêta n’entraîne pas pour Apple l’obligation quelconque de vous fournir une Version Logicielle préalable à sa Commercialisation. Dans le cas où Apple décidait de vous fournir une Version Logicielle préalable à sa Commercialisation, vous consentez à utiliser et à évaluer ladite une Version Logicielle préalable à sa Commercialisation conformément aux instructions. Apple se réserve le droit de modifier les termes, conditions et politiques du présent Programme Bêta à tout moment avec ou sans préavis, et de révoquer votre participation au Programme à tout moment. Si Apple modifie les termes du présent Contrat, Apple publiera la version amendée du contrat en question sur le Portail internet du Programme initialBêta. Le terme « Titulaire de Licence », tel qu'employé dans le présent Contrat, désigne toute personne ayant accepté le présent contrat en son nom personnel ou toute entité (qu’il s’agisse d’une société, d’une organisation, d’un établissement d’enseignement, ou d’une agence, émanation ou service publique) ayant acceptée le présent Contrat par l’intermédiaire de son représentant habilité. Le terme « Utilisateur final autorisé » désigne le personnel et les prestataires du Titulaire de licence, les membres de l’organisation Titulaire de Licence ou, s’agissant d'un établissement d’enseignement, le corps enseignant, le personnel et les étudiants du Titulaire de Licence, autorisés par le Titulaire du Licence à exercer les droits nés du présent Contrat. « Vous » et « Votre » s’attache au Titulaire de Licence et à tout Utilisateur final autorisé. Il est précisé, afin d’écarter tout doute, que le Titulaire de Licence se fait fort du respect des termes du présent Contrat par les Utilisateurs finaux autorisés. En participant au Programme Bêta, vous certifiez que vous et vos Utilisateurs finaux autorisés êtes majeurs en vertu du droit du territoire sur lequel vous résidez (soit 18 ans dans la plupart des pays) et déclarez que vous et les Utilisateurs finaux autorisés avez le droit de participer au Programme Bêta. Si vos Utilisateurs finaux autorisés ne sont pas majeurs, vous reconnaissez avoir obtenu l’autorisation du parent ou du responsable légal de chaque Utilisateur final autorisé mineur. Le présent Contrat sera nul et sans effet si le droit applicable dans certains territoires interdit un tel contrat ou n’accorde pas le droit de participer au Programme Bêta. Sauf accord ou autorisation contraire d’Apple par écrit, vous ne pouvez pas partager ou transférer les logiciels ou autres supports que vous recevez d’Apple en relation avec votre participation au Programme Bêta. L’identifiant Apple et le mot de passe que vous utilisez pour vous connecter en tant que participant au Programme Bêta ne peuvent être partagés d’aucune manière ni avec qui que ce soit. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe Apple ainsi que de toute activité liée à votre compte. Sans préjudice des interdictions décrites dans la présente Section 1, si vous êtes parent ou responsable légal de mineurs âgés de 13 ans jusqu’à l’âge de la majorité dans le territoire sur lequel vous résidez, vous pouvez communiquer à ce(s) mineur(s) votre identifiant Apple et le mot de passe afin qu’ils puissent participer au Programme Bêta, uniquement sous votre surveillance et conformément au présent Contrat. Vous vous portez garant du respect par ces individus mineurs des termes du présent Contrat et de tout autre contrat Apple, et êtes responsables en cas de violations à cet égard.
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Severability; Complete Understanding. If any provision of this Agreement is found to be unenforceable or invalid, that provision shall be limited or eliminated to the minimum extent necessary so that this Agreement shall otherwise remain in full force and effect and enforceable. This Agreement, including any appendices made effective pursuant to this Agreement and any additional licenses accompanying the Apple Software, constitutes the entire agreement with respect to the Confidential Information disclosed herein and supersedes all prior or contemporaneous oral or written agreements concerning such Confidential Information. Except to the extent provided under Section 2 above, any inconsistencies between this Agreement and any license agreement accompanying the Apple Software will be governed by the license agreement accompanying the Apple Software. Except as expressly set forth herein, any waiver or amendment of any provision of this Agreement shall be effective only if in writing and signed by authorized representatives of both parties. FRANÇAIS Any translation of this License is done for local requirements and in the event of a dispute between the English and any non-English versions, the English version of this License shall govern, to the extent not prohibited by local law in your jurisdiction. VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES RELATIVES AU PRÉSENT ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ CLIENT INITIAL DU PROGRAMME BÊTA D’OS X (« ACCORD »). SI VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT ACCORD, CLIQUEZ SUR XX XXXXXX « ACCEPTER ». SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT ACCORD, CLIQUEZ SUR XX XXXXXX « REFUSER ». , VOUS NE SEREZ ALORS PLUS ADMISSIBLE POUR PARTICIPER AU PROGRAMME CLIENT INITIAL. 1. Participation au programme initial. L’objectif du Programme initialBÊTA D’OS X. ACCORD DE PROGRAMME BÊTA D’OS X APPLE INC.
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Samples: Os X Beta Program Agreement
Severability; Complete Understanding. If any provision of this Agreement is found to be unenforceable or invalid, that provision shall be limited or eliminated to the minimum extent necessary so that this Agreement shall otherwise remain in full force and effect and enforceable. This Agreement, including any appendices made effective pursuant to this Agreement and any additional licenses accompanying the Apple Software, constitutes the entire agreement with respect to the Confidential Information disclosed herein and supersedes all prior or contemporaneous oral or written agreements concerning such Confidential Information. Except to the extent provided under Section 2 above, any inconsistencies between this Agreement and any license agreement accompanying the Apple Software will be governed by the license agreement accompanying the Apple Software. Except as expressly set forth herein, any waiver or amendment of any provision of this Agreement shall be effective only if in writing and signed by authorized representatives of both parties. FRANÇAIS Any translation of this Agreement is done for local requirements and in the event of a dispute between the English and any non-English versions, the English version of this Agreement shall govern, to the extent not prohibited by local law in your jurisdiction. VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES RELATIVES AU PRÉSENT ACCORD DU PROGRAMME DE CONFIDENTIALITÉ CLIENT INITIAL LOGICIELS BÊTA APPLE (« ACCORD »). SI VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT ACCORD, CLIQUEZ SUR XX XXXXXX « ACCEPTER ». SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT ACCORD, CLIQUEZ SUR XX XXXXXX « REFUSER ». , VOUS NE SEREZ ALORS PLUS ADMISSIBLE POUR PARTICIPER AU PROGRAMME CLIENT INITIALDE LOGICIELS BÊTA APPLE. ACCORD DU PROGRAMME DE LOGICIELS BÊTA APPLE APPLE INC.
1. Participation au programme initialde logiciels bêta Apple. L’objectif du Programme initialde logiciels bêta Apple (« Programme bêta ») est de rendre les logiciels alpha, bêta, préliminaires et autres préversions et services de préversion, ainsi que la documentation, le matériel et les informations associés (collectivement nommés « Logiciels bêta ») disponibles de temps en temps aux participants du Programme bêta, afin de fournir à Apple des informations sur la qualité et la facilité d’utilisation des Logiciels bêta. Vous comprenez et acceptez que la participation au Programme bêta est volontaire et ne constitue juridiquement aucun partenariat, aucune relation mandant-mandataire ni aucune relation de travail entre vous et Apple. Vous reconnaissez que votre participation au Programme bêta n’oblige Apple à ne vous fournir aucun Logiciel bêta. Apple se réserve le droit de modifier occasionnellement les termes, conditions et politiques de ce Programme bêta, ainsi que d’annuler votre participation au Programme bêta à tout moment. Si Apple apporte des modifications aux conditions générales du présent Accord, lesdites conditions générales modifiées vous seront présentées sur le portail web du Programme bêta. En participant au Programme bêta, Vous certifiez que vous avez l’âge légal de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez (au moins 18 ans dans de nombreux pays) et vous déclarez que vous êtes légalement autorisé à rejoindre le Programme bêta. Le présent Contrat est annulé dans ses points que la loi interdirait et le droit de devenir un participant au Programme bêta ne vous est alors pas accordé dans lesdites juridictions. Sauf accord contraire ou autorisation de la part d’Apple par écrit, vous ne pouvez pas partager ou transférer de logiciel ou autres données que vous recevez d’Apple dans le cadre de votre participation au Programme bêta. Les identifiant et mot de passe Apple que vous utilisez pour vous connecter en tant que participant au Programme bêta ne peuvent pas être partagés, de quelque façon que ce soit et avec quiconque. Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos identifiant et mot de passe Apple et de toute activité en relation avec votre compte. En dépit des restrictions énoncées ci-avant dans la présente Section 1, si vous êtes le parent ou le représentant légal d’individus entre 13 ans et l’âge légal de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez, vous pouvez autoriser lesdits individus à partager vos identifiant et mot de passe Apple pour un usage en relation avec le Programme bêta uniquement, sous votre supervision et exclusivement en conformité avec le présent Accord. Vous êtes responsable de la satisfaction des conditions et de toute violation du présent Accord et de tout autre accord avec Apple par lesdits individus.
2. Accès aux Logiciels bêta, aux outils préliminaires et conditions supplémentaires. Vous comprenez qu’Apple est susceptible de mettre des Logiciels bêta à disposition des participants au Programme bêta en vue du téléchargement en ligne à xxxxxxx le Mac App Store, le portail web du Programme bêta et/ou fourni d’une autre façon par le biais du Programme bêta (par exemple, par un téléchargement xxxxxx d’une image numérique, la fourniture de profils de configuration logicielle, etc.). Occasionnellement, Apple, à sa discrétion, peut également vous fournir des logiciels ou des services dans le cadre du Programme bêta, notamment des scripts, des extraits de code, des utilitaires, des profils de configuration, des échantillons de code, des applications de dépannage et des outils d’envoi xx xxxxxx (les « Outils préliminaires ») dans le cadre de votre participation au Programme bêta. Toute utilisation desdits Logiciels bêta est soumise aux conditions générales du présent Accord et/ou d’un autre contrat de licence accompagnant lesdits Logiciels bêta ou outils initiaux (collectivement, les « Logiciels bêta » et les « Outils préliminaires » seront appelés « Logiciels Apple » pour les besoins du présent Accord). Si les Logiciels Apple sont accompagnés d’un contrat de licence séparé, vous acceptez que le contrat de licence fourni avec lesdits Logiciels Apple, ainsi que les paragraphes 5 et 6 du présent Accord, régissent votre utilisation des Logiciels Apple. Toute incohérence entre les dispositions du contrat de licence accompagnant les Logiciels Apple et les paragraphes 5 et 6 du présent Accord est régie par le présent Accord. Si aucun contrat de licence n’accompagne les Logiciels Apple, votre utilisation des Logiciels Apple est soumise aux dispositions du présent Accord. En outre, le Logiciel Apple peut activer l’accès à des services et sites web d’Apple et xx xxxxxx partie (dénommés collectivement et individuellement « Services »). L’utilisation de ces Services nécessite un accès à Internet, et l’usage de certains Services peuvent nécessiter un identifiant Apple, peut vous obliger à accepter des conditions de licence supplémentaires et peuvent faire l’objet de frais en sus.
3. Concession et restrictions de licence. Sous réserve de votre acceptation du présent Accord, Apple vous concède une licence à titre personnel et limité pour l’utilisation des Logiciels Apple sur les produits de marque Apple uniquement à des fins d’essais et d’évaluation et seulement en lien avec le présent Programme bêta. Sauf autorisation contraire en vertu du paragraphe 15, la présente licence ne vous accorde pas le droit d’utiliser les Logiciels Apple à d’autres fins quelconques, ni à révéler, reproduire, distribuer, modifier les Logiciels Apple ou en créer des œuvres dérivées. Vous refusez de décompiler, procéder à l’ingénierie inverse, désassembler, déchiffrer ou tenter de puiser dans le code source de tout Logiciel Apple (sauf et uniquement dans le cas où les restrictions susmentionnées sont interdites par la loi en vigueur ou dans la mesure permise par les conditions de la licence régissant l’utilisation des composants à code source libre fournie avec lesdits Logiciels Apple). Sauf autorisation contraire en vertu du paragraphe 15 ci- dessous, vous certifiez que les Logiciels Apple serviront uniquement à des essais en relation avec le Programme bêta et à leur évaluation, et ne seront ni loués, vendus, loués à bail, concédés, attribués, distribués ni transférés d’une quelconque manière. Apple reste propriétaire de tous les Logiciels Apple et, sauf indication expresse dans la présente, aucun autre droit ni aucune licence ne sont accordés ni insinués en vertu d’une propriété intellectuelle d’Apple quelconque.
4. Commentaires ; contact par Apple. Au sein du Programme bêta, Apple vous offre la possibilité de renvoyer des rapports récapitulatifs xx xxxxxx, des questionnaires, des demandes d’amélioration, des rapports d’erreur et/ou des informations d’assistance (appelés collectivement, « Commentaires ») à Apple. Il se peut qu’Apple vous demande ces informations par le biais des Outils préliminaires ou encore par courrier électronique, par le biais de questionnaires web, de formulaires xx xxxxxx et par d’autres méthodes. En acceptant le présent Accord, vous déclarez qu’Apple peut vous contacter occasionnellement au sujet du Programme bêta, et vous acceptez par le présent de recevoir lesdites communications. Sauf indication contraire du paragraphe 8, vous acceptez qu’en l’absence d’un contrat écrit à part, Apple est libre d’utiliser à toutes fins tout Commentaire que vous fournissez.
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