Common use of Termination of the JCA Clause in Contracts

Termination of the JCA. This JCA terminates when the purposes of the EBMT REGISTRY have been reached. Either PARTY can decide to early terminate the agreement with 30 (thirty) days notification. In case of termination of this JCA, EBMT agrees, on the choice of CENTER: to proactively provide a data download access to the INVESTIGATOR’s Patients Data, in a structured and machine-readable format; or to maintain for CENTER a read access to the Patients Data it has collected in the EBMT REGISTRY before termination of this JCA; and to ensure that the Patients Data remains continuously stored and processed by EBMT in accordance with applicable data privacy laws; or to ensure a secure destruction of this data after a successful data download has been confirmed by the INVESTIGATOR and approval provided to destruct such data. Résiliation de l'accord : Cet accord conjoint prend fin lorsque les finalités du REGISTRE EBMT ont été atteintes. Chacune des PARTIES peut décider de mettre fin à l'accord de manière anticipée avec une notification de 30 (trente) jours. En cas de résiliation de cet accord, l’EBMT accepte, au choix du CENTRE : de fournir de manière proactive un accès en téléchargement aux Données des Patients de l'INVESTIGATEUR, dans un format structuré et lisible par machine ; ou de maintenir pour le CENTRE un accès en lecture aux Données des Patients qu'il a recueillies dans le REGISTRE EBMT avant la résiliation du présent accord ; et de s’assurer que les Données des Patients restent stockées et traitées en permanence par l’EBMT conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données ; ou de s’assurer de la destruction sécurisée de ces données après que le téléchargement réussi des données ait été confirmé par l'INVESTIGATEUR et que l'autorisation de détruire ces données ait été donnée.

Termination of the JCA. This JCA terminates when the purposes of the EBMT REGISTRY have been reached. Either PARTY can decide to early terminate the agreement with 30 (thirty) days notification. In case of termination of this JCA, EBMT agrees, on the choice of CENTER: to proactively provide a data download access to the INVESTIGATOR’s Patients Data, in a structured and machine-readable format; or to maintain for CENTER a read access to the Patients Data it has collected in the EBMT REGISTRY before termination of this JCA; and to ensure that the Patients Data remains continuously stored and processed by EBMT in accordance with applicable data privacy laws; or to ensure a secure destruction of this data after a successful data download has been confirmed by the INVESTIGATOR and approval provided to destruct such data. Résiliation de l'accord : Cet accord conjoint prend fin lorsque les finalités du REGISTRE EBMT ont été atteintes. Chacune des PARTIES peut décider de mettre fin à l'accord de manière anticipée avec une notification de 30 (trente) jours. En cas de résiliation de cet accord, l’EBMT accepte, au choix du CENTRE : de fournir de manière proactive un accès en téléchargement aux Données des Patients de l'INVESTIGATEUR, dans un format structuré et lisible par machine ; ou de maintenir pour le CENTRE un accès en lecture aux Données des Patients qu'il a recueillies dans le REGISTRE EBMT avant la résiliation du présent accord ; et de s’assurer que les Données des Patients restent stockées et traitées en permanence par l’EBMT conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données ; ou de s’assurer de la destruction sécurisée de ces données après que le téléchargement réussi des données ait été confirmé par l'INVESTIGATEUR et que l'autorisation de détruire ces données ait été donnée. Jurisdiction / Conflict resolution: This JCA shall be governed by and construed in accordance with the laws of the Netherlands. All disputes arising out of or in connection with this JCA, including any question regarding its existence, validity or termination, that cannot be resolved amicably by the PARTIES within sixty (60) days of the date on which the dispute was referred to them for resolution shall be finally submitted to the competent courts of Utrecht, the Netherlands, which shall have exclusive jurisdiction. Juridiction / Résolution des conflits : Le présent accord est régi par le droit néerlandais et doit être interprété conformément à celui-ci. Tous les litiges découlant de cet accord, y compris toute question relative à son existence, sa validité ou sa résiliation, qui ne peuvent être résolus à l'amiable par les PARTIES dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date à laquelle le litige leur a été soumis pour résolution, seront finalement soumis aux tribunaux compétents d'Utrecht, aux Pays-Bas, qui auront une compétence exclusive. Please sign below: Merci de signer ci-dessous: CENTER/ CENTRE : Name / Nom : Title / Position : Date : Signature : INVESTIGATOR / INVESTIGATEUR : Name / Nom : Title / Position : Date : Signature : SFGM-TC : Name / Nom : Title / Position : Date: Signature: Study type / Type d'étude Retrospective study / Etude rétrospective Or / Ou Non-interventional prospective study / Etude prospective non interventionnelle Study initiator (sponsor) / Initiateur de l'étude (promoteur) EBMT, SFGM-TC or CENTER / EBMT, SFGM-TC ou CENTRE Scientific committee approval / Approbation du comité scientifique EBMT Working Party or SFGM-TC Scientific Committee / Groupe de travail de l'EBMT ou Comité scientifique de la SFGM-TC Scientific expert responsible for the study / Expert scientifique responsable de l'étude Name and contact details / Nom et coordonnées Study name and main objectives / Nom de l'étude et objectifs principaux Study synopsis shall be attached if possible, if not complete here / Le synopsis de l'étude doit être joint si possible, sinon il doit être complété ici. Categories of Data Subjects / Catégories de personnes concernées Describe here the main characteristics of the population of patients to be included in the study, and approximate number of patients / Décrire ici les principales caractéristiques de la population de patients à inclure dans l'étude, et le nombre approximatif de patients.