We use cookies on our site to analyze traffic, enhance your experience, and provide you with tailored content.

For more information visit our privacy policy.

Common use of Transfert Clause in Contracts

Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d'origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Tous les composants du logiciel Apple sont fournis conjointement et ne peuvent être isolés pour être distribués comme application autonome.

Appears in 2 contracts

Samples: Software License Agreement, Software License Agreement

Transfert. A. Vous ne pouvez pas louer, louer en crédit bail, prêter prêter, vendre, redistribuer ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d'origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Tous les composants du logiciel Apple sont fournis conjointement et ne peuvent être isolés pour être distribués comme application autonome.et

Appears in 2 contracts

Samples: Software License Agreement, Software License Agreement

Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d'origined’origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Tous les composants du logiciel Apple sont fournis conjointement et ne peuvent être isolés pour être distribués comme application autonome.stockage

Appears in 2 contracts

Samples: Software License Agreement, Software License Agreement

Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter prêter, redistribuer ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple (tel que fourni à l’origine par Apple) à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d'origined’origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Tous les composants du logiciel Apple sont fournis conjointement et ne peuvent être isolés pour être distribués comme application autonome.

Appears in 2 contracts

Samples: Software License Agreement, Software License Agreement

Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter prêter, vendre, redistribuer ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d'origined’origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Tous les composants du logiciel Apple Software sont fournis conjointement livrés en tant que partie intégrante d’un seul et même ensemble et ne peuvent en aucun cas être isolés pour être distribués séparés ni redistribués comme application autonomeapplications individuelles.

Appears in 1 contract

Samples: Software License Agreement

Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter prêter, redistribuer ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple (tel que fourni à l’origine par Apple) à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d'origined’origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Tous les composants du logiciel Apple sont fournis conjointement et ne peuvent être isolés pour être distribués comme application autonome.

Appears in 1 contract

Samples: Software License Agreement

Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d'origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Tous les composants du logiciel Apple Software sont fournis conjointement livrés en tant que partie intégrante d'un seul et même ensemble et ne peuvent en aucun cas être isolés pour être distribués séparés ni redistribués comme application autonomeapplications individuelles.

Appears in 1 contract

Samples: Software License Agreement

Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter prêter, vendre, redistribuer ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d'origined’origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Tous les composants du logiciel Apple Software sont fournis conjointement livrés en tant que partie intégrante d’un seul et même ensemble et ne peuvent en aucun cas être isolés pour être distribués séparés ni redistribués comme application autonomeapplications individuelles.

Appears in 1 contract

Samples: Software License Agreement

Transfert. Vous X. Xxxx ne pouvez pas louer, louer en crédit bail, prêter prêter, vendre, redistribuer ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d'origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Tous les composants du logiciel Apple sont fournis conjointement et ne peuvent être isolés pour être distribués comme application autonome.et

Appears in 1 contract

Samples: Software License Agreement

Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d'origined’origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Tous les composants du logiciel Apple Software sont fournis conjointement livrés en tant que partie intégrante d’un seul et même ensemble et ne peuvent en aucun cas être isolés pour être distribués séparés ni redistribués comme application autonomeapplications individuelles.

Appears in 1 contract

Samples: Software License Agreement

Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d'origined’origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Tous les composants du logiciel Apple sont fournis conjointement et ne peuvent être isolés pour être distribués comme application autonome.

Appears in 1 contract

Samples: Software License Agreement

Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d'origined’origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Tous les composants du logiciel Apple sont fournis conjointement et ne peuvent être isolés pour être distribués comme application autonome.et

Appears in 1 contract

Samples: Software License Agreement

Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d'origined’origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Tous les composants du logiciel Apple sont fournis conjointement et ne peuvent être isolés pour être distribués comme application autonome.aucune

Appears in 1 contract

Samples: Software License Agreement

Transfert. A. Vous ne pouvez pas louer, louer en crédit bail, prêter prêter, vendre, redistribuer ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d'origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Tous les composants du logiciel Apple sont fournis conjointement et ne peuvent être isolés pour être distribués comme application autonome.et

Appears in 1 contract

Samples: Software License Agreement

Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d'origined’origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Tous les composants du logiciel Apple sont fournis conjointement et ne peuvent être isolés pour être distribués comme application autonome.vous

Appears in 1 contract

Samples: Software License Agreement