Common use of Transfert Clause in Contracts

Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter, vendre, redistribuer ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Tous les composants du logiciel Apple Software sont livrés en tant que partie intégrante d’un seul et même ensemble et ne peuvent en aucun cas être séparés ni redistribués comme applications individuelles. Mises à jour : si une mise à jour de logiciel Apple remplace l'intégralité (installation complète) d'une version précédente de ce logiciel Apple pour laquelle une licence avait été accordée, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les deux versions du logiciel Apple en même temps ni à xxx xxxxx séparément. Copies NFR (revente interdite) : nonobstant le contenu d'autre sections de la présente Licence, le logiciel étiqueté Apple ou qui vous a été fourni comme produit de promotion, ne doit être employé qu’à des fins de démonstration, test et évaluation et ne peut en aucun cas être revendu ou transféré.

Appears in 3 contracts

Samples: Software License Agreement, Software License Agreement, Software License Agreement

AutoNDA by SimpleDocs

Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter, vendre, redistribuer ni concéder des licences du logiciel Apple. A. Vous pouvez toutefois effectuer toutefois, si le logiciel Apple vous a été fourni préinstallé sur un matériel de marque Apple ou si vous avez obtenu votre Licence pour le Logiciel Apple à xxxxxxx le Mac App Store ou une mise à jour logicielle, effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple (dans sa forme originale fournie par Apple) à une autre partie, à condition : (ai) que ce transfert comprenne la totalité le logiciel Apple et votre matériel Apple réunis ; (ii) que le transfert porte sur l’intégralité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que la licence Licence ; (biii) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (civ) que la partie bénéficiaire prenne connaissance ait lu et accepte accepté les termes et conditions de la présente licenceLicence. Aux fins de la présente Licence, si Apple propose une mise à jour (telle que version 10.14 vers 10.14.1) du logiciel Apple, la mise à jour est considérée partie intégrante du logiciel Apple et ne peut être transférée séparément de la version du logiciel Apple antérieure à la mise à jour. B. Vous ne pouvez pas transférer de logiciel Apple ayant été modifié ou remplacé sous les termes de la section 2M de la présente Licence. Tous les composants du logiciel Apple Software sont livrés en tant que partie intégrante d’un seul et même ensemble fournis conjointement et ne peuvent en aucun cas être séparés ni redistribués isolés pour être distribués comme applications individuellesapplication autonome. Mises à jour : si une mise à jour de Notez que le logiciel Apple remplace l'intégralité (installation complète) d'une version précédente de ce logiciel fourni avec un matériel Apple pour laquelle une licence avait été accordée, vous n'êtes particulier peut ne pas autorisé à utiliser les deux versions fonctionner sur un autre matériel Apple. C. Les copies du logiciel Apple en même temps ni à xxx xxxxx séparément. Copies NFR (revente interdite) : nonobstant fournies dans le contenu d'autre sections de la présente Licence, le logiciel étiqueté Apple ou qui vous a été fourni comme produit de cadre d’une promotion, ne doit être employé qu’à en vue d’une évaluation ou à des fins de démonstration, test et évaluation diagnostic ou de restauration peuvent être utilisées uniquement aux fins prévues et ne peut en aucun cas peuvent être revendu ou transféréni vendues, ni transmises.

Appears in 3 contracts

Samples: Software License Agreement, Software License Agreement, Software License Agreement

Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter, vendre, redistribuer prêter ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Tous les composants du logiciel Apple Software sont livrés en tant que partie intégrante d’un seul et même ensemble et ne peuvent en aucun cas être séparés ni redistribués comme applications individuelles. Mises à jour : si une mise à jour de logiciel Apple remplace l'intégralité (installation complète) d'une version précédente de ce logiciel Apple pour laquelle une licence avait été accordée, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les deux versions du logiciel Apple en même temps ni à xxx xxxxx séparément. Copies NFR (revente interdite) : nonobstant le contenu d'autre d’autre sections de la présente Licence, le logiciel étiqueté Apple ou qui vous a été fourni comme produit de promotion, ne doit être employé qu’à des fins de démonstration, test et évaluation et ne peut en aucun cas être revendu ou transféré.

Appears in 2 contracts

Samples: Software License Agreement, Software License Agreement

Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter, vendre, redistribuer ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d’origined'origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Tous les composants du logiciel Apple Software sont livrés en tant que partie intégrante d’un d'un seul et même ensemble et ne peuvent en aucun cas être séparés ni redistribués comme applications individuelles. Mises à jour : si une mise à jour de logiciel Apple remplace l'intégralité (installation complète) d'une version précédente de ce logiciel Apple pour laquelle une licence avait été accordée, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les deux versions du logiciel Apple en même temps ni à xxx xxxxx séparément. Copies NFR (revente interdite) : nonobstant le contenu d'autre sections de la présente Licencelicence, le logiciel étiqueté Apple ou qui vous a été fourni comme produit de promotion, ne doit être employé qu’à qu'à des fins de démonstration, test et évaluation et ne peut en aucun cas être revendu ou transféré.

Appears in 2 contracts

Samples: Software License Agreement, Software License Agreement

Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter, vendre, redistribuer ni concéder des licences du logiciel Apple. A. Vous pouvez toutefois toutefois, si le logiciel Apple vous a été fourni préinstallé sur un matériel de marque Apple ou si vous avez obtenu votre Licence pour le logiciel Apple à xxxxxxx le Mac App Store ou une mise à jour logicielle, effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple (dans sa forme originale fournie par Apple) à une autre partie, à condition : (ai) que ce transfert comprenne la totalité le logiciel Apple et votre matériel Apple réunis ; (ii) que le transfert porte sur l’intégralité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que la licence Licence ; (biii) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (civ) que la partie bénéficiaire prenne connaissance ait lu et accepte accepté les termes et conditions de la présente licenceLicence. Aux fins de la présente Licence, si Apple propose une mise à jour (telle que version 10.14 vers 10.14.1) du logiciel Apple, la mise à jour est considérée partie intégrante du logiciel Apple et ne peut être transférée séparément de la version du logiciel Apple antérieure à la mise à jour. B. Vous ne pouvez pas transférer de logiciel Apple ayant été modifié ou remplacé sous les termes de la section 2M de la présente Licence. Tous les composants du logiciel Apple Software sont livrés en tant que partie intégrante d’un seul et même ensemble fournis conjointement et ne peuvent en aucun cas être séparés ni redistribués isolés pour être distribués comme applications individuellesapplication autonome. Mises à jour : si une mise à jour de Notez que le logiciel Apple remplace l'intégralité (installation complète) d'une version précédente de ce logiciel fourni avec un matériel Apple pour laquelle une licence avait été accordée, vous n'êtes particulier peut ne pas autorisé à utiliser les deux versions fonctionner sur un autre matériel Apple. C. Les copies du logiciel Apple en même temps ni à xxx xxxxx séparément. Copies NFR (revente interdite) : nonobstant fournies dans le contenu d'autre sections de la présente Licence, le logiciel étiqueté Apple ou qui vous a été fourni comme produit de cadre d’une promotion, ne doit être employé qu’à en vue d’une évaluation ou à des fins de démonstration, test et évaluation diagnostic ou de restauration peuvent être utilisées uniquement aux fins prévues et ne peut en aucun cas peuvent être revendu ou transféréni vendues, ni transmises.

Appears in 2 contracts

Samples: Software License Agreement, Software License Agreement

Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter, vendre, redistribuer ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Tous les composants du logiciel Apple Software sont livrés en tant que partie intégrante d’un seul et même ensemble et ne peuvent en aucun cas être séparés ni redistribués comme applications individuelles. Mises à jour : si une mise à jour de logiciel Apple remplace l'intégralité (installation complète) d'une version précédente de ce logiciel Apple pour laquelle une licence avait été accordée, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les deux versions du logiciel Apple en même temps ni à xxx xxxxx séparément. Copies NFR (revente interdite) : nonobstant le contenu d'autre sections de la présente Licence, le logiciel étiqueté Apple ou qui vous a été fourni comme produit de promotion, ne doit être employé qu’à des fins de démonstration, test et évaluation et ne peut en aucun cas être revendu ou transféré.

Appears in 1 contract

Samples: Software License Agreement

Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter, vendre, redistribuer ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d’origined'origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Tous les composants du logiciel Apple Software sont livrés en tant que partie intégrante d’un d'un seul et même ensemble et ne peuvent en aucun cas être séparés ni redistribués comme applications individuelles. Mises à jour : si une mise à jour de logiciel Apple remplace l'intégralité (installation complète) d'une version précédente de ce logiciel Apple pour laquelle une licence avait été accordée, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les deux versions du logiciel Apple en même temps ni à xxx xxxxx séparément. Copies NFR (revente interdite) : nonobstant le contenu d'autre sections de la présente Licencelicence, le logiciel étiqueté Apple ou qui vous a été fourni comme produit de promotion, ne doit être employé qu’à qu'à des fins de démonstration, test et évaluation et ne peut en aucun cas être revendu ou transféré.

Appears in 1 contract

Samples: Software License Agreement

Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter, vendre, redistribuer prêter ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter, redistribuer, concéder ni transférer un logiciel Apple qui a été modifié ou remplacé, conformément à la section 2B ci-dessus. Tous les composants du logiciel Apple Software sont livrés en tant que partie intégrante d’un seul et même ensemble et ne peuvent en aucun cas être séparés ni redistribués comme applications individuelles. Mises à jour : si une mise à jour de logiciel Apple remplace l'intégralité (installation complète) d'une version précédente de ce logiciel Apple pour laquelle une licence avait été accordée, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les deux versions du logiciel Apple en même temps ni à xxx xxxxx séparément. Copies NFR (revente interdite) : nonobstant le contenu d'autre sections de la présente Licence, le logiciel étiqueté Apple ou qui vous a été fourni comme produit de promotion, ne doit être employé qu’à des fins de démonstration, test et évaluation et ne peut en aucun cas être revendu ou transféré.

Appears in 1 contract

Samples: Software License Agreement

AutoNDA by SimpleDocs

Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter, vendre, redistribuer ni concéder des licences du logiciel Apple. A. Vous pouvez toutefois effectuer toutefois, si le logiciel Apple vous a été fourni préinstallé sur un matériel de marque Apple ou si vous avez obtenu votre Licence pour le logiciel Apple à xxxxxxx le Mac App Store ou une mise à jour logicielle, effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple (dans sa forme originale fournie par Apple) à une autre partie, à condition : (ai) que ce transfert comprenne la totalité le logiciel Apple et votre matériel Apple réunis ; (ii) que le transfert porte sur l’intégralité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que la licence Licence ; (biii) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (civ) que la partie bénéficiaire prenne connaissance ait lu et accepte accepté les termes et conditions de la présente licenceLicence. Aux fins de la présente Licence, si Apple propose une mise à jour (telle que version 10.14 vers 10.14.1) du logiciel Apple, la mise à jour est considérée partie intégrante du logiciel Apple et ne peut être transférée séparément de la version du logiciel Apple antérieure à la mise à jour. B. Vous ne pouvez pas transférer de logiciel Apple ayant été modifié ou remplacé sous les termes de la section 2M de la présente Licence. Tous les composants du logiciel Apple Software sont livrés en tant que partie intégrante d’un seul et même ensemble fournis conjointement et ne peuvent en aucun cas être séparés ni redistribués isolés pour être distribués comme applications individuellesapplication autonome. Mises à jour : si une mise à jour de Notez que le logiciel Apple remplace l'intégralité (installation complète) d'une version précédente de ce logiciel fourni avec un matériel Apple pour laquelle une licence avait été accordée, vous n'êtes particulier peut ne pas autorisé à utiliser les deux versions fonctionner sur un autre matériel Apple. C. Les copies du logiciel Apple en même temps ni à xxx xxxxx séparément. Copies NFR (revente interdite) : nonobstant fournies dans le contenu d'autre sections de la présente Licence, le logiciel étiqueté Apple ou qui vous a été fourni comme produit de cadre d’une promotion, ne doit être employé qu’à en vue d’une évaluation ou à des fins de démonstration, test et évaluation diagnostic ou de restauration peuvent être utilisées uniquement aux fins prévues et ne peut en aucun cas peuvent être revendu ou transféréni vendues, ni transmises.

Appears in 1 contract

Samples: Software License Agreement

Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter, vendre, redistribuer ni concéder des licences du logiciel Apple. A. Vous pouvez toutefois toutefois, si le logiciel Apple vous a été fourni préinstallé sur un matériel, effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple (dans sa forme originale fournie par Apple) à une autre partie, à condition : (ai) que ce transfert comprenne la totalité le logiciel Apple et votre matériel Apple réunis ; (ii) que le transfert porte sur l’intégralité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que la licence Licence ; (biii) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (civ) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licenceLicence. Aux fins de la présente Licence, si Apple propose une mise à jour (telle que version 10.7 vers 10.7.1) du logiciel Apple, la mise à jour est considérée partie intégrante du logiciel Apple et ne peut être transférée séparément de la version du logiciel Apple antérieure à la mise à jour. B. Si vous obtenez la licence du logiciel Apple depuis le Mac App Store, elle n’est pas transmissible. Si vous vendez votre matériel de marque Apple à un tiers, vous êtes tenu de supprimer le logiciel Apple dudit matériel avant de le remettre à l’acheteur. C. Vous ne pouvez pas transférer de logiciel Apple ayant été modifié ou remplacé sous les termes de la section 2I (Logiciels libres). Tous les composants du logiciel Apple Software sont livrés en tant que partie intégrante d’un seul et même ensemble fournis conjointement et ne peuvent en aucun cas être séparés ni redistribués isolés pour être distribués comme applications individuellesapplication autonome. Mises à jour : si une mise à jour de Il se peut que le logiciel Apple remplace l'intégralité (installation complète) d'une version précédente fourni avec un matériel de ce logiciel marque Apple pour laquelle une licence avait été accordée, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les deux versions particulier ne puisse être exécuté sur d’autres modèles de matériel Apple. D. Les copies du logiciel Apple en même temps ni à xxx xxxxx séparément. Copies NFR (revente interdite) : nonobstant ayant été fournie dans le contenu d'autre sections de la présente Licence, le logiciel étiqueté Apple ou qui vous a été fourni comme produit de cadre d’une promotion, en vue d’une évaluation ou à des fin de diagnostic ou de restauration ne doit peuvent être employé qu’à des utilisés uniquement aux fins de démonstration, test et évaluation prévues et ne peut en aucun cas peuvent être revendu ou transféréni vendues, ni transmises.

Appears in 1 contract

Samples: Software License Agreement

Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter, vendre, redistribuer prêter ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d’origined'origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Tous les composants du logiciel Apple Software sont livrés en tant que partie intégrante d’un d'un seul et même ensemble et ne peuvent en aucun cas être séparés ni redistribués comme applications individuelles. Mises à jour : si une mise à jour de logiciel Apple remplace l'intégralité (installation complète) d'une version précédente de ce logiciel Apple pour laquelle une licence avait été accordée, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les deux versions du logiciel Apple en même temps ni à xxx xxxxx séparément. Copies NFR (revente interdite) : nonobstant le contenu d'autre sections de la présente Licence, le logiciel étiqueté Apple ou qui vous a été fourni comme produit de promotion, ne doit être employé qu’à qu'à des fins de démonstration, test et évaluation et ne peut en aucun cas être revendu ou transféré.

Appears in 1 contract

Samples: Software License Agreement

Transfert. Vous ne pouvez louerA. Le logiciel Apple obtenu via le Mac App Store n’est pas transmissible. Si vous vendez votre matériel de marque Apple à un tiers, louer en crédit bail, prêter, vendre, redistribuer ni concéder des licences du vous êtes tenu de supprimer le logiciel Apple. Apple dudit matériel avant de le remettre à l’acheteur. B. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple préinstallé (tel que fourni à l’origine par Apple) à une autre partie, à condition : (ai) que ce transfert comprenne la totalité le logiciel Apple et votre matériel Apple réunis ; (ii) que le transfert porte sur l’intégralité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que la licence Licence ; (biii) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; (iv) que le logiciel Apple ne soit pas associé à votre compte Mac App Store, tel que décrit dans la section 2 B, et (cv) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licenceLicence. C. Vous ne pouvez pas transférer de logiciel Apple ayant été modifié ou remplacé sous les termes de la section 2 H de la présente Licence. Tous les composants du logiciel Apple Software sont livrés en tant que partie intégrante d’un seul et même ensemble fournis conjointement et ne peuvent en aucun cas être séparés ni redistribués isolés pour être distribués comme applications individuellesapplication autonome. Mises à jour : si une mise à jour de Il se peut que le logiciel Apple remplace l'intégralité (installation complète) d'une version précédente fourni avec un matériel de ce logiciel marque Apple pour laquelle une licence avait été accordée, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les deux versions particulier ne puisse être exécuté sur d’autres modèles de matériel Apple. D. Les copies du logiciel Apple en même temps ni à xxx xxxxx séparément. Copies NFR (revente interdite) : nonobstant ayant été fournie dans le contenu d'autre sections de la présente Licence, le logiciel étiqueté Apple ou qui vous a été fourni comme produit de cadre d’une promotion, en vue d’une évaluation ou à des fin de diagnostic ou de restauration ne doit peuvent être employé qu’à des utilisés uniquement aux fins de démonstration, test et évaluation prévues et ne peut en aucun cas peuvent être revendu ou transféréni vendues, ni transmises.

Appears in 1 contract

Samples: Software License Agreement

Draft better contracts in just 5 minutes Get the weekly Law Insider newsletter packed with expert videos, webinars, ebooks, and more!