Common use of Transfert Clause in Contracts

Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage

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Samples: Software License Agreement, Software License Agreement

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Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d’origined'origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockagestockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Tous les composants du logiciel Apple sont fournis conjointement et ne peuvent être isolés pour être distribués comme application autonome.

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Transfert. A. Vous ne pouvez pas louer, louer en crédit bail, prêter prêter, vendre, redistribuer ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockagestockage ; et

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Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter prêter, redistribuer ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple (tel que fourni à l’origine par Apple) à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockagestockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence.

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Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockagestockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence.

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Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter prêter, redistribuez ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité porte sur l'intégralité du logiciel Logiciel Apple, y compris la totalité de avec tous ses composants, données d’origine, d'origine et documents imprimés ainsi que et la licence présente Licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockagestockage ; et (c) que la partie bénéficiaire dudit transfert prenne connaissance des conditions auxquelles elle sera soumise et en accepte les termes.

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Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockagestockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Tous les composants du logiciel Apple Software sont livrés en tant que partie intégrante d’un seul et même ensemble et ne peuvent en aucun cas être séparés ni redistribués comme applications individuelles.

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Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockagevous

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Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d’origined'origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockagestockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Tous les composants du logiciel Apple Software sont livrés en tant que partie intégrante d'un seul et même ensemble et ne peuvent en aucun cas être séparés ni redistribués comme applications individuelles.

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Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter prêter, vendre, redistribuer ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockagestockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Tous les composants du logiciel Apple Software sont livrés en tant que partie intégrante d’un seul et même ensemble et ne peuvent en aucun cas être séparés ni redistribués comme applications individuelles.

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Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter prêter, vendre, redistribuer ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockagestockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Tous les composants du logiciel Apple Software sont livrés en tant que partie intégrante d’un seul et même ensemble et ne peuvent en aucun cas être séparés ni redistribués comme applications individuelles.

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Transfert. Vous X. Xxxx ne pouvez pas louer, louer en crédit bail, prêter prêter, vendre, redistribuer ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockagestockage ; et

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Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockagestockage ; et

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Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter prêter, redistribuer ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple (tel que fourni à l’origine par Apple) à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockagestockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Tous les composants du logiciel Apple sont fournis conjointement et ne peuvent être isolés pour être distribués comme application autonome.

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Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockageaucune

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