EXHIBIT 10.73
SUMMARY
Office and Switch Lease between STAR Telecommunications Deutschland
GmbH ("STAR GmbH") and Comptoir Genevois Immobilier, 0000 Xxxxxx, Xxxxxxxxxxx,
for property located at 00 Xxxxxx xx Xxxxxxx-Xxxxx, 0000 Xx Xxxxxx, Xxxxxx,
Xxxxxxxxxxx. The lease term begins on June 1, 1999 and ends on May 30, 2004.
STAR GmbH incurs rental charges of approximately 22,463 CHF per month and
approximately 865 CHF per month in additional expenses. The leased property is
approximately 5,578 square feet.
LOCAUX COMMERCIAUX
BAIL A LOYER
CONVENU ENTRE
Bailleu: MONSIEUR XXX XXXXXX, P.A. XXXXX XX XXXX-XX-XXX 00, 0000 XXXXXXX
propiertarie de I'mmeuble XXXXXX XX XXXXXXX-XXXXX 00, 0000 XX XXXXXX
represente par: LE COMPTOIR GENEVOIS IMMOBILIER, COURS DO RIVE 7, A GENEVE
Locataire: STAR TELECOM S.A.R.L.
actuellement domiciliee XXX XX XXXXX 00, 0000 XXXXXX
Objet de la location: LOCAUX DO 1700 M2 ENVIRON, SELON PLAN NO 068 DU
24.02.1999 annexe, ua 0XX XXXXX XX X'XXXXXXXX XXX
XXXXXX XX XXXXXXX-XXXXX 00,0000 XX XXXXXX
Les mentiones de surface n'ont qu'un caractere indicatif, les eventuelles
differences constatees n'entrainerorr aucune modification du loyer.
Destination des locaux: ACTIVITES LIEES AUX TELECOMMUNICATIONS.
Dependances: AUCUNE.
Duree du ball: CINQ ANS
Debut: 1ER JUIN 1999 Fin: 30 MAI 2004
LE LOYER EST INDEXE A L'INDICE SUISSE DES PRIX A LA CONSOMMATION (DUREE
MINIMALE: 5 ANS)
Le loyer annuel de Fr. 269'556.-- est repute adapte a l'indice officiel
suisse des prix a la consommation au jour de la signature du bail,
soit: 144.50 points (base decembre 1982 = 100)
Sans pouvoir etre inferieur, le loyer peut en cours de bail et sans
denonciation preable de ce dernier, etre modifie proportionnellerment a
la variation de l'indice officiel suisse des prix a la consommation,
moyennant un preavis ecrit d'un mois au moins. II ne peut
toutefois etre procede a l'adaptation du loyer qu'une fois par periode
do 12 mais
Le loyer ne peut etre indexe que si la reference est `iindice suisse
des prix a la consommation et si la duree du bail ou celle de son
renouvellement en cours est egale ou superieure a 5 ans.
RENOUVELLEMENT ET RESILIATION
SIX MOIS (six mois au minimum) au moins avant la fin du bail, les
parties diovent s'avertir pr ecrit de leurs intentions au sujet de sa
resiliatian ou de son renouvellement; lour silence a cet egard sert
d'acquiescement a sa continuation pour une duree do cinq annees
(minimum 4 mois), toutes les conditions du bail restant en vigueur, et
ainsi de suite annee(s) (biffez les mentions qui ne conviennent pas).
CHAUFFAGE / EAU CHAUDE / CLIMATISATION
En cauverture des frais de chauffage, eau chade et climatisation, le
locataire s'engage a verser une somme annuelle divisible et payable aux
memes termes et conditions que le loyer a titre: - d'acompte
provisionnel, soit Frs. 10'380.--
GARANTIE DU LOYER
Pour garantir l'execution des obligations qu'il contracte en verti du
present bail et de ses renouvellements, le locataire fournit au
bailleuir a la signature du contrat une garantie bancaire de FR.
67389.-, conformement a l'article 2 des conditions generales pour
locaux commerciaux. Cette derniere devra etre ecclusivement fournie par
un etablissement bancaire de la place.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
LES clauses DU CONTRAT PRINCIPAL ET DES CONDITIONS GENERALES POUR
locaux COMMERCIAUX QUI SERAIENT EVENTUELLEMENT CONTRAIRES AUX
DISPOSITIONS PARTICULIERES CI-DESSOUS SONT SANS OBJET.
ART. 1 TRAVAUX A CHRGE DU LOCATAIRE:
Le locataire prendra a charge l'ensemble des travaux figurant
d'une part, sur la document intitule "offre forfaitaire de la
zone technique", etabli par la bureau Xxxxxx XXXXXX en date du
8 mars 1999 (annexe 3), chiffre a un montant TTC de Fr.
1'243'000.--, ainsi que ceux figurant sur le document intitule
"offre forfaitaire de la zone bureaux" du bureau Xxxxxx XXXXXX
en date du 8 mars 1999 (annexe 4) pour un montant TTC de Fr.
307'000.-- soit un montant total do travaux estime a Fr.
1;550;000.-- TTC (un million cinq cent cinquante mille francs).
ART. 2 GARANTIE TRAVAUX:
Le locataire faurnira au baileur avant le debut des travuax
une garantie bancaire dort le montant sera egal au cout total
des travaux, soit Fr. 1'550'000.-- (un million cinq cent
cinquante mille francs). Cette garantie bancaire emise par une
banque de premier ordre, garantira au bailleur le paiement par
ladite bangue, de tous les frais mentionnes ci-dessus. Elle
s'eteindra lorsque les travaux auront ete termines, leur
reception definitive effectuee par le bureau Xxxxxx XXXXXX et
l'ensemble des factures integralement payees. II est egalement
canvenu qu'en derogation de l'article 20, alinea 4 des
Conditions
generales pour locaux commerciaux, tous les travaux realises
par le locataire sort reputes etre amortis sur la duree
initiuale du bail et ne donneront par consequent drot a
aucune indemnite ou participation du bailfeur, ceci quelle
que soit la date a laquelle les locaux seront restitues. La
locataire garantit par ailleurs le bailleur qu'aucune
hypothegue legale ne sera revendiquee pour les travaux qu'il
aura effextues et s'engage le cas echeant, a les faire
radier immediatement, a ses frais et sans reserve en cas
d'inscription.
ART. 3 EXPLOTATION DES LOCAUS::
Le locataire est rendu expressement attentif au fact que
l'obtention de tottes les autorisations necessaries quant a
l'affection envisagee dans les locaux objet du present
contrat, octroyees par les autorites campetentes en la
maitere, de meme que la conclusion des assurances
indispensables a ladite exploitation, sont de san ressort
exclusif, afin de demeurer en taut temps en parfait accord
avec la legislation en vigeur.
ART. 4 ASSURANCE BRIS DE GLACE:
En complement de l'article 25, alinea c) des Conditions
generales pour locaux commerciaux, il est precise que le
locataire devra egalement s'assurer contre le bris de glace.
ART. 5 ACCES AUX LOCAUX:
Le locataire conservera au bailleur un libre acces aux locaux,
en particulier aux gaines techniques, ceci pour permettre la
realisation des travaux d'amenagement des surfaces restant a
louer dans l'immeuble.
ART. 6 OPTION:
Le locataire est mis au benefice d'une option jusqu'au 31
decembre 1999 surr la surface actuellement vacante de 593 m2
au 2(eme) etage de l'immeuble. Le locataire beneficiera d'un
mois pour exercer cette option des qu'il aura conaissance d'un
tiers interesse a la location de la surface en question.
Fait a Geneve en 2 exemplaires, le 8 mars 1999.
Le locataire: Le bailleur:
STAR TELECOM S.A.R.L. COMPTOIR GENEVOIS IMMOBILE
AVENANT
AU CONTRAT DE BAIL A LOYER DU 8 MARS 1999
1/2
CONVENU ENTRE
MONSIEUR XXX XXXXXX, proprietaire de I'immeuble sis xxxxxx xx Xxxxxxx-Xxxxx 00,
0000 Xx Xxxxxx, represente par le COMPTOIR GENEVOIS IMMOBILE,
d'une part,
St
STAR TELECOM S.A.R.L., actuellement domiciliee xxx xx Xxxxx 00. 0000 Xxxxxx,
d'autre part,
ART. 1 TRAVAUX A CHARGE DU LOCATAIRE:
Compte tenu des recentes discussions intervenues entre le locataire et
le bureau d'Architecte Xxxxxx XXXXXX. Il est precise que le locataire
prendra a charge l'ensemble des travaux, figurant sur les deux
nouvelles offres forfaitaire, datees du 19 mars 1999 (en lieux et xxxxx
xx 0 xxxx 0000), respectivernent "l'offre forfaitaire de la zone
technique" (annexe 3) pour un montant TTC de Fr. 95O'837.5O, ansi que
"l'offre forfaitaire de la zone bureaux" (annexe 4) POUR tin montant
TTC de Fr. 374'162.50, soit un montant total de travaux estime a Fr.
1'325'000.--(un million trois cent vingt cinq mille francs).
ART. 2 D'entente entre les parties, l'article 1 b) des dispositions
particulieres du bail a loyor du 8 mars 1 999 est supprime.
ART. 3 GARANTIE TRAVAUX:
Comme convenu, le locataire fournira au bailleur avant le debut des
travaux, une garantie bancaire dont le montant sera egal au cout total
des travaux, laquelle estt donc, compte tenu de ce qui precede, fixee a
Fr. 1'325'000.-- (un million trois cent vingt cinq mille francs).
ART. 4 RESTITUTION DES LOCAUX:
II est d'ores et deja convenu qu'en cas de restitution des locaux, le
locataire n'aura pas a les remettre dans leur etat initial, exception
faite bien entendu des equipements techniques qui lui sont propres et
qui devront etre evacuees.
ART. 5 Toutes les autres clauses et conditions du contrat de bail du 8
ars 1999 demeurent sans chanqemnt.
Fait et signe en deux exemplaries, a Geneve le 13 avril 1999.
Le locataire: Le bailleur:
STAR TELECOM S.A.R.L. COMPTOIR GENEVOIS IMMOBILE