Common Contracts
3 similar null contracts
This list of bi- or multilateral agreements is subject to modifications and is provided for information purposes only. Available texts reproduced here are indicated by a link or a PDF icon.February 7th, 2022
Accord entre M. Albanese - Directeur de l'Environnement et des Pouvoirs Locaux au Conseil de l'Europe représentant le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe - et M. BANA, représentant l'Association pour la création d'une Fondation européenne Rotary pour l'environnement (French only) (02.03.1991)
This list of bi- or multilateral agreements is subject to modifications and is provided for information purposes only. Available texts reproduced here are indicated by a link or a PDF icon.July 5th, 2021
Accord entre M. Albanese - Directeur de l'Environnement et des Pouvoirs Locaux au Conseil de l'Europe représentant le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe - et M. BANA, représentant l'Association pour la création d'une Fondation européenne Rotary pour l'environnement (French only) (02.03.1991)
This list of bi- or multilateral agreements is subject to modifications, and is provided forFebruary 8th, 2016
Accord entre M. Albanese - Directeur de l'Environnement et des Pouvoirs Locaux au Conseil de l'Europe représentant le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe - et M. BANA, représentant l'Association pour la création d'une Fondation
