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The U.S.-Proposed “Trusteeship Agreement” for Palestine:
Trusteeship Agreement • May 1st, 2003

« Trusteeship Agreement for Palestine » (« Accord de tu- telle pour la Palestine ») qu’avait fait circuler les États- Unis au Conseil de sécurité des Nations Unies et dans les sous-comités de l’Assemblée générale pendant la période allant de mars à mai 1948. Les États-Unis avaient propo- sé une tutelle des Nations Unies pour la Palestine comme solution possible pouvant fournir une transition pacifique entre la fin du mandat britannique sur la Palestine et l’émergence d’une nouvelle entité gouvernementale qui aurait garanti l’égalité de tous ses citoyens devant la loi. En particulier, ce plan de tutelle aurait évité la partition de la Palestine. L’auteur affirme qu’un tel plan aurait à son tour évité le déplacement forcé de trois-quarts de mil- lion de réfugiés palestiniens en 1948, aussi bien que le re- fus d’Israël par la suite de les rapatrier. L’auteur soutient que la proposition américaine d’ « Accord de Tutelle des Nations Unies pour la Palestine » jette la lumière sur des normes

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