AFFRANCHIGO Forfait Clauses Exemplaires
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AFFRANCHIGO Forfait. La Poste établit une facture mensuelle qui comprend : - Le montant des affranchissements - Le montant total de la prestation d’affranchissement, notamment déterminé à partir des éléments suivants : L’abonnement forfaitaire mensuel, Le montant de la prestation utilisée au cours de la période de facturation échue, Le crédit de prestation à valoir sur la facture du mois suivant, Sous réserve des dispositions de l’article 6.1.1 ci-dessous, cette facture correspond aux montants dus par le Client pour les services rendus et constatés au cours du mois précédent. Le Client peut obtenir sur simple demande auprès de son interlocuteur commercial un état mensuel récapitulatif des affranchissements réalisés pour son compte dans le mois. Ce relevé mensuel optionnel est remis au Client à titre de complément d’information et ne tient pas lieu de facture.
6.1.1 Montant de la prestation et forfait mensuel
AFFRANCHIGO Forfait. Une étude de faisabilité préalable à la signature du contrat est nécessaire pour valider les modalités de dépôt et de prise en charge souhaitées par le Client. La Poste communique par tous moyens la date de démarrage de la prestation qui intervient dans un délai de 10 jours ouvrés après la signature du contrat. Les dépôts doivent toujours être réalisés dans le site de dépôt visé aux conditions particulières du présent contrat.
AFFRANCHIGO Forfait. Le règlement s’effectue par prélèvement mensuel dans un délai de dix jours à compter de la date d’émission de la facture sur le compte bancaire domicilié en France et désigné par le Client. Le Client s’engage à fournir une autorisation de prélèvement ainsi qu’un relevé d’identité bancaire lors de la signature des présentes. Le Client s’engage à approvisionner son compte afin de permettre l’exécution du prélèvement à la date fixée. Le Client s’engage à communiquer à La Poste par écrit et avant le 20 du mois, toute modification survenant sur le compte bancaire prélevé (notamment en cas de changement d’intitulé du compte, de changement d’établissement bancaire).
AFFRANCHIGO Forfait. En cas de contestation ou de litige sur l’heure de prise en charge et les volumes déposés d’envois relationnels égrenés, La Poste peut demander au Client d’accompagner ses prochains envois d’un bordereau de dépôt. Les dépôts d’envois en nombre sont accompagnés du bordereau de dépôt du produit correspondant et du contrat produit ponctuel, si le Client ne dispose pas d’un contrat produit annuel.
AFFRANCHIGO Forfait. Le tarif de la prestation est composé : - D’un abonnement forfaitaire mensuel, - Ou en cas de dépassement du forfait, d’un tarif à l’envoi de la prestation d’affranchissement. Les tarifs de la prestation s’entendent hors taxes (HT) avec une TVA au taux légal en vigueur.
5.1.1 L ’abonnement forfaitaire mensuel correspond, d’une part à un droit d’accès à la prestation d’affranchissement et d’autre part à un forfait minimum de prestation. En cas d’utilisation de la prestation, il est décompté en fonction des tarifs en vigueur. Le montant non utilisé du forfait donne lieu à un crédit de prestation qui est reporté automatiquement sur le mois suivant. Le forfait ainsi que le crédit de prestation ne sont valables que pour un seul site du Client, précisé dans les conditions particulières du présent contrat.
5.1.2 Le tarif de la prestation est déterminé à l’envoi, selon les trois paramètres suivants : - Le délai de traitement : J ou J+1 - Le mode d’affranchissement : manuel ou automatique - Le volume d’envois à affranchir. Un affranchissement manuel fait l’objet d’un prix unitaire fixe et distinct selon le délai de traitement (J ou J+1). Un affranchissement automatique fait l’objet d’un prix unitaire, distinct selon le délai de traitement et dégressif en fonction du volume d’envois portant la même date d’affranchissement.
AFFRANCHIGO Forfait. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à la date de sa signature. Il est résiliable à tout moment par l’une ou l’autre des parties, par Lettre Recommandée avec avis de réception, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois.