ANNULATION OU RESILIATION Clauses Exemplaires

ANNULATION OU RESILIATION. 9.1. Le Client ne peut annuler tout Contrat ou Commande sans avoir obtenu l’accord écrit et préalable d’APTETUDE CO. 9.2. Dans l’hypothèse où le Client annulerait tout Contrat ou Commande, dont les prix et délais acceptés constituent une condition déterminante de l’offre originale, le Client, rompant ainsi l’équilibre de l’économie générale entre les parties, sera responsable du paiement de l’ensemble des frais et coûts engagés par APTETUDE CO, et devra payer à APTETUDE CO un montant d’un minimum égal au Prix des Produits au Bon de Commande et des Services effectués et/ou planifiés sur la base des relevés établis par APTETUDE CO, sans préjudicier des demandes en paiement de dommages et intérêts que pourrait initier APTETUDE CO à l’encontre du Client pour quelque raison que ce soit. 9.3. APTETUDE CO et le Client pourront résilier le Contrat à n’importe quel moment, en le notifiant par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie, en cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des Parties et après mise en demeure par lettre recommandée de remédier aux manquements constatés restée sans effet sous un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception de ladite lettre,