CHAUFFAGE CENTRAL COLLECTIF Clauses Exemplaires

CHAUFFAGE CENTRAL COLLECTIF. La période normale de chauffe s’étend du 15 octobre au 15 avril de l’année suivante. La durée de cette période peut être modifiée en fonction des conditions climatiques, sur demande écrite formulée par la majorité des locataires desservis par une même installation ou occupants d’un même immeuble. LMH garantit le minimum légal de température dans les logements. Il se réserve d’apprécier l’intensité à donner au chauffage en fonction des températures extérieures, des tranches horaires ainsi que l’opportunité des dates de mise en route et d’arrêt de l’installation, sauf cas de force majeure tels qu’incidents sur le réseau de production de chaleur, dysfonctionnements récents ou persistants, et fortes intempéries excédant les conditions climatiques habituelles. Tout prolongement de la période de chauffe donnera lieu pour les locataires en bénéficiant à une redevance supplémentaire basée sur le coût réel de ce chauffage supplémentaire. En cas d’interruption de chauffage, le locataire ne pourra prétendre à aucune indemnité ou diminution de loyer. La récupération des charges est effectuée en fonction des journées de chauffe. Dans les immeubles desservis en eau chaude sanitaire par un réseau collectif, cette prestation est supportée par les locataires au moyen d’acomptes mensuels fixés par LMH dont le taux est variable périodiquement en fonction des facturations connues. En aucun cas, une interruption dans la distribution d’eau chaude sanitaire ne saurait servir de prétexte au locataire pour diminuer de son plein gré ses charges mensuelles. Il en sera tenu compte au semestre suivant, lors de l’établissement des charges. Les frais en sont supportés par les locataires au moyen d’acomptes mensuels fixés par LMH. Cette redevance provisionnelle sera révisable périodiquement.