Conditions du Programme Clauses Exemplaires

Conditions du Programme. Toute Application qui sera soumise sur l’App Store, via la Distribution d’apps personnalisées ou TestFlight, ou qui sera distribuée par le biais d’une distribution ad hoc, doit être développée conformément à la Documentation et au présent Contrat, y compris aux Conditions du Programme qui sont énoncées dans la présente Section 3.3. Les Produits correspondants, les Bibliothèques et les Passes sont soumis aux mêmes conditions.