Conjoint – conjointe Clauses Exemplaires

Conjoint – conjointe. Selon la définition prévue à la clause 16.01. Un enfant du réalisateur ou de la réalisatrice, de son conjoint ou de sa conjointe y compris un enfant pour lequel des procédures d'adoption sont entreprises, célibataire et résidant ou domicilié au Canada, qui dépend du réalisateur pour son soutien et est âgé de moins de dix-huit (18) ans ; ou s'il fréquente à temps complet, à titre d'étudiant dûment inscrit, une maison d'enseignement reconnue, est âgé de moins de vingt-cinq (25) ans, ou quel que soit son âge, un enfant né invalide ou qui a été frappé d'invalidité totale avant son dix-huitième (18e) anniversaire ou un étudiant frappé d'invalidité totale entre l'âge de dix-huit (18) et vingt-cinq