Constructions à usage d'habitation Clauses Exemplaires

Constructions à usage d'habitation. 2 places par logement. Dans le cadre des lotissements et groupes d'habitation de plus de quatre lots ou logements : en sus, 1 place de stationnement par logement, annexé à la voirie. Pour les logements locatifs financés par un prêt aidé par l'Etat : une place par logement