Contributions et charges Clauses Exemplaires

Contributions et charges. DIVERSES 5.9.1/ Le Preneur paiera ses contributions personnelles, mobilières, la Contribution Economique Territoriale, toute contribution de toute nature le concernant personnellement ou relatives à ses activités, et à son exploitation dans les Locaux, auxquelles il est ou pourra être assujetti en sa qualité d'exploitant et de locataire et devra justifier de leur acquit à toute réquisition du Bailleur et huit jours au moins avant son départ en fin de bail. 5.9.2/ Il supportera les charges, taxes et redevances d'enlèvement des ordures ménagères, et s'il y a lieu, celles relatives à l'enlèvement et la gestion des déchets spécifiques liés à ses activités, de balayage, de voiries et d'urbanisme, de déversement des égouts, sur l'eau (pollution, traitement, modernisation des réseaux et collectes...), sur les fluides et sources d'énergie, le coût de location des conteneurs de déchets ménagers et/ou d'activités et de manière générale toutes charges, taxes, redevances, impositions liées à l'exploitation et l'occupation des Locaux et aux services y attachés.

Contributions et charges. L’acquéreur supportera les contributions et charges de toute nature, dont les biens seront grevés, à compter de la date de signature de l’acte authentique de vente et devra régler les charges de copropriété dues, à compter de cette date. En ce qui concerne la taxe foncière, il la remboursera au prorata temporis à compter de la date de signature de l’acte authentique de vente sur présentation du rôle.