CONVERSION DES ACTIONS Clauses Exemplaires
CONVERSION DES ACTIONS. Tout actionnaire peut demander la conversion au sein d’un même compartiment ou entre compartiments de tout ou partie de ses actions d’une catégorie et/ou classe d’actions en actions d'une autre ou même catégorie et/ou classe d’actions en avisant par écrit, télex ou télécopie la Banque Dépositaire ou les autres établissements désignés par la Société, en indiquant si les actions à convertir et les actions du nouveau compartiment à émettre sont ou doivent (i) être nominatives ou au porteur et (ii) de la classe « D » ou de la classe « C », ainsi que de préciser le cas échéant la catégorie à laquelle les actions correspondent. A défaut de précision sur ce point, la conversion se fera pour des actions de la même catégorie et classe d’actions. Les listes de conversion sont clôturées au même moment que les listes d'émission et de rachat. La demande de conversion doit être accompagnée, selon le cas, du certificat au porteur muni de tous les coupons non échus ou d'une formule de transfert dûment remplie, ou de tous les documents révélant un transfert. Sous réserve d'une suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire, la conversion d'actions peut avoir lieu chaque Jour d'Evaluation qui suit la réception de la demande de conversion par référence à la valeur nette d'inventaire des actions des compartiments, catégories et/ou classes d’actions concerné(e)s établis à ce Jour d’Evaluation. Le taux, auquel tout ou partie des actions d'un compartiment, d’une catégorie et/ou classe d’actions donné(e) (le « compartiment, la catégorie et/ou classe d'origine ») est converti en actions d'un autre compartiment, d’une autre catégorie et/ou classe d’actions (le « nouveau compartiment, la nouvelle catégorie et/ou classe d’actions »), est déterminé conformément à et au plus juste selon la formule suivante: A = B x C x E D
B : C : D : E : étant le nombre d'actions du nouveau compartiment, de la nouvelle catégorie et/ou classe d’actions à attribuer; étant le nombre d'actions du compartiment, de la catégorie et/ou classe d’actions d'origine à convertir; étant la valeur de l'actif net par action du compartiment, de la catégorie et/ou classe d'actions d'origine pratiqué le jour concerné; étant la valeur de l'actif net par action du nouveau compartiment, de la nouvelle catégorie et/ou classe d'actions pratiqué le jour concerné, et, étant le taux de change applicable au moment de l'opération entre la devise du compartiment, de la catégorie et/ou classe d'actions à convertir et la devis...
