Definition Et Principes Generaux Clauses Exemplaires

Definition Et Principes Generaux. Le mécénat d’Universcience se traduit par un soutien toujours désintéressé, prenant la forme d’un soutien financier (don en numéraire) ou en nature (biens, moyens en personnel, services ou compétences), dans le cadre du Projet. Les parties conviennent que les soutiens techniques et le savoir-faire du Mécène nécessaires au projet seront le cas échéant mis à disposition par ce dernier à titre gratuit et ne feront pas l’objet d’un flux financier entre elles afin de ne pas entrer en contradiction avec les règles qui s’imposent à Universcience en tant qu’EPIC et plus particulièrement avec la règlementation des marchés publics. L’opération de mécénat n’est pas de nature commerciale. Elle n’est par conséquent pas soumise aux impôts commerciaux et, notamment, à la taxe sur la valeur ajoutée. Universcience n’émettra pas de facture à l’attention de son Mécène.