Demandes du SEDIF Clauses Exemplaires

Demandes du SEDIF. Le Délégataire apporte son assistance au SEDIF, à sa demande, pour toutes les actions de protection de la ressource engagées par le SEDIF ou auxquelles participe le SEDIF. En cas de création d’un système d’information sur la ressource, le Délégataire prête son concours au SEDIF pour son développement, puis son entretien. Il enregistre au sein de ce SIG toutes les données relatives à la ressource qu’il acquerrait ou dont il recevrait copie par le SEDIF ou des tiers (Agence de l’Eau, Etablissements de bassin, etc.). Le Délégataire apporte également au SEDIF sous deux semaines toutes informations tant techniques qu’économiques sur l’exploitation et l’état du patrimoine (historiques d’exploitation, coûts de fonctionnement, etc.) que lui demanderait le SEDIF. Le SEDIF est susceptible de mener, au cours de la délégation, des études d’évolution des filières de traitement, y compris des modifications des filières de rejet et de valorisation des sous-produits, notamment eaux de lavage des filtres ou encore terres de décantation. Dans ce cadre, le Délégataire, lorsqu’il est sollicité par le SEDIF, apporte son avis technique étayé sur les dispositions projetées par le SEDIF, tant à court terme qu’à long terme, ainsi que sur les dispositions alternatives le cas échéant envisageables. Le SEDIF a par ailleurs l’intention d’étendre pendant la délégation son dispositif d’ultime secours. Dans ce cadre, le Délégataire, lorsqu’il est sollicité par le SEDIF, apporte son avis technique étayé sur les dispositions projetées par le SEDIF, tant à court terme qu’à long terme, ainsi que sur les dispositions alternatives le cas échéant envisageables. De manière générale, face à tous enjeux ou dysfonctionnements majeurs du service, le Délégataire mobilise, de sa propre initiative ou à la demande du SEDIF, des moyens d’expertise permettant d’étudier ces enjeux ou dysfonctionnements et de proposer des dispositions curatives. Le Délégataire apporte également son appui au SEDIF pour l’optimisation de l’exploitation, la prévention des risques et les réflexions sur l’évolution des installations. Les thèmes concernés sont les suivants : - la veille réglementaire concernant toutes les activités du SEDIF, notamment l’eau potable, l’environnement, au niveau national mais aussi au niveau mondial (textes européens, recommandations OMS, divers institutions USEPA etc.), - la veille technologique sur les différents procédés de traitement, dont l’optimisation des procédés existants, la mise au point ...