Droits de synchronisation Clauses Exemplaires
Droits de synchronisation. Lorsque la SOCIETE exercera, avec l’accord préalable et écrit du PRODUCTEUR, son droit d'autorisation aux fins d'accorder un droit portant sur tout ou partie d’un phonogramme objet des présentes dans les hypothèses suivantes :
Droits de synchronisation. Sous réserve des dispositions l’article 5.1.2. et des limites énoncées ci-après dans le présent article, toute vidéo/film/documentaire créée par le Licencié, synchronisée avec l’Instrumentale, et destinée à la diffusion télévisée ne pourra excéder une durée de 30 minutes. Cette limitation de durée ne s’applique pas pour la diffusion sur internet. Sans préjudice de l’article 5.2.3. et sans l’accord écrit du Concédant, le Licencié n’est pas autorisé à utiliser l’Instrumentale ou toute Œuvre Nouvelle (chanson, vidéo…) comme fond sonore (ex : jingle) ou illustration audiovisuelle dans les éléments suivants : - Vidéo/film/documentaire ayant une durée supérieure à 30 minutes et ayant pour but la diffusion télévisée. - Programme télévisé ou radio qui est diffusé de façon quotidienne, hebdomadaire ou mensuel (ex : journal d’information, série ou mini-série, téléfilm, émission de téléréalité, documentaire…) - Film de cinéma (musique de film), et plus généralement tout film ou documentaire étant destiné à une diffusion de masse, c’est-à-dire ayant pour but la diffusion au niveau de cinémas ou de théâtres nationaux et internationaux. - Vidéo à la demande (VOD : Video On Demand) - Publicité télévisée ou radio - Jeux vidéo pour ordinateurs, consoles, téléphones (mobiles ou non) and tablettes (ex : iPad…) En exception à l’article 5.2.4., le Licencié est autorisé à utiliser toute Œuvre Nouvelle comme musique de fond pour site internet ou comme musique d’attente téléphonique.