DUREE ET RETRAIT Clauses Exemplaires

DUREE ET RETRAIT. 1. Le présent Traité est de durée illimitée. 2. Tout Etat Partie a le droit de se retirer du présent Traité. Un Etat Partie qui envisage de se retirer donne notification de sa décision de se retirer à l'un ou l'autre des Dépositaires au plus tard six mois avant la date prévue de son retrait et la notifie à tous les autres Etats Parties. Les Dépositaires informent sans délai tous les autres Etats Parties d'une telle notification. 3. Lorsqu'un Etat Partie notifie la décision qu'il a prise de se retirer du présent Traité conformément au paragraphe 2 du présent Article, les Dépositaires convoquent une conférence des Etats Parties au moins 30 jours et au plus 60 jours après avoir reçu une telle notification, afin d'examiner les effets de ce retrait sur le présent Traité.