Définition et caractéristiques de l’aide sociale Clauses Exemplaires

Définition et caractéristiques de l’aide sociale. L’aide sociale, telle qu’entendue dans le présent règlement, est l’expression de la solidarité départementale à l’égard des personnes qui, en raison de leur état physique ou mental, de leur situation économique et sociale ou des sujétions particulières auxquelles elles doivent faire face, ont besoin d’être aidées. Elle est constituée d’un ensemble de prestations qui peuvent être allouées en espèce ou en nature, selon les règles qui leur sont propres. L’aide sociale a un caractère : - alimentaire : les prestations d’aide sociale correspondent à un besoin vital. - subsidiaire : l’aide sociale n’intervient qu’en dernier recours, une fois épuisés tous les moyens dont disposent les demandeurs, à savoir les ressources personnelles et la solidarité familiale. - d’avance : les sommes versées au titre de l’aide sociale sont, sauf dispositions contraires, des avances récupérables. Le département peut exercer divers recours en récupération des sommes avancées. - Incessible et insaisissable : L’aide sociale accordée ne peut pas être cédée ou vendue à un tiers par la personne qui la perçoit ; Elle n’est pas non plus susceptible d’être saisie pour le paiement d’une autre créance. - temporaire et révisable : l’aide sociale est accordée pour un temps déterminé et selon des conditions particulières. En cas de changement de situation du bénéficiaire, les droits sont revus selon les mêmes conditions que la décision initiale.