Forme -Quorum -Majorité Clauses Exemplaires

Forme -Quorum -Majorité. 1. Lorsque le nombre d'associés n'excède pas vingtcinq aSSOCIes, les décisions des associés pourront être prises par résolution circulaire dont le texte sera envoyé à chaque associé par écrit, soit en original, soit par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique. Les associés exprimeront leur vote en signant la résolution circulaire. Les signatures des associés apparaîtront sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre ou téléfax.