IMPUTATIONS DIVERSES Clauses Exemplaires
IMPUTATIONS DIVERSES. Sous réserve des dispositions mentionnées à l’article 6-1, La Fédération fournira au gardien : La Fédération assumera la charge financière : Sous réserve des dispositions mentionnées à l’article ▇-▇, ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ devra assurer : Le Gardien assumera la charge financière :
IMPUTATIONS DIVERSES. La FFCAM fournit au gardien : La FFCAM assume la charge financière de : Le gardien doit assurer : Le gardien assume la charge financière de : La fédération restera titulaire des contrats d’abonnement téléphonique, internet, électricité, gaz,