Common use of LA GARANTIE INVALIDITÉ PERMANENTE PAR ACCIDENT OBJET DE LA GARANTIE Clause in Contracts

LA GARANTIE INVALIDITÉ PERMANENTE PAR ACCIDENT OBJET DE LA GARANTIE. Lorsqu'un Assuré est victime d'un Accident garanti et qu'il est médicale- ment établi qu'il persiste une invalidité permanente partielle ou totale supérieure à 50 % (taux d’Invalidité déterminé conformément au barème d’Invalidité Compagnie), la Compagnie lui verse un capital forfaitaire de 3.000 €.

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