LA GARANTIE INVALIDITÉ PERMANENTE PAR ACCIDENT OBJET DE LA GARANTIE. Lorsqu'un Assuré est victime d'un Accident garanti et qu'il est médicale- ment établi qu'il persiste une invalidité permanente partielle ou totale supérieure à 50 % (taux d’Invalidité déterminé conformément au barème d’Invalidité Compagnie), la Compagnie lui verse un capital forfaitaire de 3.000 €.
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Samples: Insurance Agreement, Contrat Groupe À Adhésion Facultative, Insurance Agreement