LE QUORUM Clauses Exemplaires

LE QUORUM. Sous reserve de la Loi, les administrateurs peuvent, a l'occasion, par voie de resolution, fixer le quorum pour les reunions du conseil d'administration, mais, jusqu'a ce qu'ils l'aient fait, une majorite des administrateurs en fonction, a l'occasion, constitue un quorum. Toute reunion du conseil d'administration ou il y a quorum, a la condition que ce quorum soit constitue en majorite de residents canadiens, est competente pour exercer tous et chacun des mandats, pouvoirs et discretions que la Loi, les statuts ou les reglements de la Societe attribuent ou reconnaissent aux administrateurs, nonobstant toute vacance en leur sein. Nonobstant les dispositions du paragraphe precedent, les administrateurs peuvent deliberer, meme en l'absence d'une majorite de residents canadiens,